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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d884
8 février 2011
8 février 2011
Par acte séparé du 2 juillet 2007, monsieur Bernard Y... et madame Dominique X... se sont portés caution solidaire de la société locataire pour toutes les obligations résultant du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
C'est dans ces conditions que, suivant actes extra-judiciaires des 17 et 19 janvier 2012, M. et Mme Y... ont assigné les communes de Fontaine Fourches et de Trainel à l'effet de voir reconnaître leur droit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630e4cda3e3d3066036730
15 décembre 2011
15 décembre 2011
des clés ayant révélé le mauvais état d'entretien des lieux, la société JABLAIN, après avoir vainement mis en demeure la société ARSEUS DISTRIBUTION de procéder aux travaux de remise en état, l'a, par acte
Source officielle12e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fae
3 mars 2015
3 mars 2015
Considérant que, pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : ** aux termes d'un acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c25
2 juin 2017
2 juin 2017
* * * Suivant acte authentique du 18 février 2013, MM. Jean-Yves, Gérard et Emmanuel X... (les consorts X...) ont promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca5
30 juin 2017
30 juin 2017
C'est dans ces conditions que M. et Mme Z... ont, selon acte extra-judiciaire des 16 juillet et 8 décembre 2009, assigné M. et Mme X... et la SARL Agence de la République à l'effet de voir prononcer la
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa0
30 mars 2018
30 mars 2018
* * * Exposant que la vente de leur appartement sis au 2ème étage de l'immeuble du [...] , conclue avec M. et Mme D... par acte sous seing privé du 14 janvier 2013,
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte du 30 avril 2021, les époux [P] ont fait délivrer aux époux [R] un congé à effet du 31 octobre 2023, portant refus de renouvellement du bail pour les motifs légitimes et sérieux suivants : -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034b92383ffafa4aed2c339
7 octobre 2016
7 octobre 2016
] non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 22 mars 2016 par transmission d'un acte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b652c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Suivant acte authentique du 17 septembre 2010, Mme [Z] [X], MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b127
19 décembre 2007
19 décembre 2007
procédure s' en suivait, aboutissant à un arrêt de la Cour d' Appel d' AIX EN PROVENCE du 13. 06. 2002 fixant le loyer du bail renouvelé au 31. 12. 1992 à la somme de 36 720 francs (5597, 93 euros) ; Par acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93973
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique du 23 janvier 2013, d'un appartement situé boulevard du Mail à Sens, qui devait leur être livré par la société Prophal au
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93974
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique du 30 décembre 2013, d'un appartement situé boulevard du Mail à Sens, qui devait leur être livré par la société Prophal au
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93975
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique du 1er mars 2013, d'un appartement situé boulevard du mail à Sens, qui devait leur être livré par la société Prophal au
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93976
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique du 22 janvier 2014, d'un appartement situé boulevard du mail à Sens, qui devait leur être livré par la société Prophal
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397b
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique du 26 juillet 2012, d'un appartement situé boulevard du mail à Sens, qui devait leur être livré par la société Prophal
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93984
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreur en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique du 27 juillet 2012, de lots situés boulevard du Mail à Sens, qui devaient lui être livrés par la société Prophal au 31
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93986
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique du 10 juillet 2012, d'un appartement situé boulevard du Mail à Sens, qui devait leur être livré par la société Prophal au
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93987
3 février 2017
3 février 2017
François X...a, par actes extra-judiciaires du 30 décembre 2014 et 6 janvier 2015, assigné la société Prophal et la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) qui avait délivré une garantie financière d'achèvement
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93989
3 février 2017
3 février 2017
* * * Acquéreurs en l'état futur d'achèvement, suivant acte authentique des 13 et 14 septembre 2013, d'un appartement situé boulevard du Mail à Sens, qui devait leur être livré par la société
Source officiellePage 20 sur 278