les consorts X..., - ordonné l'exécution provisoire, - condamné solidairement M.

[S] a été assigné en paiement, soit le 2 novembre 2010, son actif net immobilier s'élevait à 143'022,30 euros et ses parts sociales étaient valorisées à 432'894,54 au 31 décembre 2010, soit un patrimoine

; - condamné solidairement la SCI Maes, la SCI La Neuville, M.

un délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - les condamner solidairement au paiement de la somme additionnelle de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour ce

Aux termes de ses écritures déposées le 21 janvier 2003, Madame X... a, à titre subsidiaire, sollicité la condamnation des défenderesses au paiement de la somme de 237.000 euros, à titre de dommages-intérêts

Aux termes de ses écritures déposées le 21 janvier 2003, Madame X... a, à titre subsidiaire, sollicité la condamnation des défenderesses au paiement de la somme de 237.000 euros, à titre de dommages-intérêts

Elle entend exercer cette action directe sur plusieurs fondements (responsabilité contractuelle pour vice caché, responsabilité délictuelle, responsabilité du fait des produits défectueux) contre les intervenants

procédure abusive, - la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - elle a dû attendre 8 ans pour voir son action légitime couronnée de succès grâce à l'action d'un

Les échéances du prêt étant impayées, le 7 avril 2000, la Caisse d'Epargne a mis en demeure Madame [B] de procéder au paiement des sommes dues en sa qualité de caution.

En outre, il n'y a pas d'identité de parties, la demande est en effet dirigée contre la Sarl [L] Construction Océan Indien et M. [L], et la condamnation solidaire des défendeurs est sollicitée. M.

en dommages et intérêts pour rupture abusive de pourparlers dirigée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil contre la société COB et contre la société américaine Z..., auxquelles il reprochait

contre lui a été indiqué expressément, -constater que la solidarité requise est nécessaire et que les exceptions ne sont pas opposables à la victime, pas plus que les prescriptions ou franchises des

reprises, et des dommages en résultant, à charge pour lui d'exercer, le cas échéant, une action récursoire contre le syndic.

En l'espèce, le crédit agricole oppose au défendeur à son action en paiement une exception de prescription pour la première fois en cause d'appel.

L'absence de connexité interdit au demandeur, la CRAMAR GROUPAMA, de contraindre le défendeur, en l'occurrence la société EDF, de bénéficier de la procédure orale, et ce même si le premier juge a omis

En raison de plusieurs incidents de paiement demeurés non régularisés, le Crédit Agricole a prononcé la déchéance du terme par courriers recommandés des 30 octobre et 21 novembre 2012.

Y..., Z... et X..., aux fins de condamnation solidaire au paiement de fausses factures tout en maintenant sa demande contre la société Dumez Sud.

qu'il mettait fin à l'instance entre les parties, - a déclaré les sociétés UPA et SOMOTRANS solidairement responsables du préjudice causé au demandeur, - a fixé la créance du demandeur au passif de

[PU] [H], - débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes de ce chef - condamner solidairement Mme [O] [E], Mme [G] [E], M. [U] [E], Mme [K] [E] et M.

[E] [Y] à de notables proportions, rejeter toute demande de condamnation solidaire entre les parties défenderesses, rejeter les demandes de préjudice de jouissance, frais de nettoyage, frais de location