Depuis le 15 février 2019, Mme [M] a subi plusieurs arrêts de travail, entrecoupés de reprise d'activité de quelques jours.

loyauté dans la recherche des preuves faute de comporter la mention de l'objet de l'enquête et l'indication que celui-ci avait été porté à la connaissance des personnes entendues, a estimé, au vu des autres

salariée et n'ayant pas à justifier d'une autorisation d'exploiter qu'elle a néanmoins obtenue de manière implicite en l'absence de réponse à sa demande du 7 novembre 2022.

avocat, a donné à bail à la société Océan Brun, un moment représentée par la Selafa MJA, ès-qualités de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage commercial en vue d'une activité

l'erreur de conception/fourniture commise par la société B.I.P. ; Que l'exclusion de garantie soulevée de ce chef est dès lors inopposable à l'assuré ; Que la cie AXA invoque subsidiairement une autre

Enfin, sur votre demande de revalorisation de votre rémunération, vous avez avancé certains arguments, notamment sur l'évolution de notre activité par rapport à votre équipe, et indiqué que, je vous cite

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

accessoirement l'activité de salles de réunion et que par conséquent la garantie perte d'exploitation suite à fermeture administrative prévue dans la police d'assurance souscrite auprès de la société

. *** Par jugement du 1er octobre 2025, le tribunal des Activités Economiques de Marseille (RG 2025L02860) a notamment: -constaté la confusion des patrimoines de la SAS [17], de la SCI [12], de

Le bail permet à la société preneuse de créer des surfaces supplémentaires sans autorisation et ne lui impose pas d'en informer la bailleresse.

Le 22 décembre 2020, la SAS Papeteries [Localité 7] a formulé une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspectrice du travail.

L'activité autorisée dans les lieux est : « tous commerces à l'exception du commerce de boucherie, charcuterie et poissonnerie ».

. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sarl [4] a pour activité la fabrication d'aliments pour animaux de ferme, l'élevage et la vente de veaux par le biais du système 'd'intégration'.

[U] sans communiquer à la cour aucun autre chiffrage des travaux nécessaires pour remédier aux désordres susvisés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Un second appel a été formé par la SA MMA IARD le 12 février 2021, contre toutes les autres parties, critiquant expressément tous les chefs de jugement.

de l'une ou l'autre des deux sociétés [8] à LANDRES , [5] à [Localité 3] ».

Or, si ne peuvent être retenues les pièces visant une période postérieure à la période de référence ( notamment pièces 76 à 81) ou concernant une autre activité ( par exemple pièces 98, 99), la cour retient

Mais l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées.

Par décision du 29 février 2012, l'inspection du travail a refusé la demande d'autorisation de licenciement de M. [R].