chirographaire à échoir au titre de la convention de compte courant signée le 14 juin 2000, . 43. 952, 44 ç à titre privilégié à échoir, outre intérêts à échoir au taux annuel de 7, 60 %, au titre du

[V], personne physique, n'est pas ; il s'agit d'une créance chirographaire issue d'un litige au titre d'une action en responsabilité contractuelle qui n'est pas une créance chirographaire bancaire issue

PRINCIPAL > DÉCLARER IRRECEVABLES les demandes d'admission au passif excédant le montant de la créance déclarée, soit 21.990 € à titre chirographaire échu, > CONFIRMER l'ordonnance dont appel en ce

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.'

[F], dont celle au titre du contrat susvisé qui a été admise à titre chirographaire. Par décision du 30 juin 2010, la jonction des deux procédures collectives a été ordonnée.

La SAS Domino Transports et Logistique par l'intermédiaire de la société de recouvrement Euler Hermes a déclaré une créance à titre chirographaire pour la somme de 44.950,61 euros au titre de trois factures

chirographaire, -4 041,61 euros à titre privilégié.

chirographaire.

Par lettre du 12 avril 2018, la société Lixxbail a déclaré entre les mains de la société MJA une créance chirographaire d'un montant de 13.055,12 euros correspondant à la somme due par la SCP [C] [S] à

Le 3 octobre 2018, la BNP a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire une créance d'un montant de 54 386,25 euros à titre chirographaire au titre des loyers à échoir.

Par ordonnance du 5 novembre 2013, le juge-commissaire a décidé l'admission de la créance de l'expert comptable à titre chirographaire. La société Evolife a relevé appel de cette ordonnance.

chirographaire.

, de sorte que la créance globale s'établit après déclaration rectificative à 208 954,12 euros à titre chirographaire et 5 264,18 euros à titre privilégié.

chirographaire et 26 331,11 euros à titre privilégié, portant sur les cotisations sur salaires courant du 4ème trimestre 2015 au mois de juin 2018. 6- Par lettre recommandée du 14 janvier 2019, la

Le 11 juillet 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Chartres a : - constaté que la créance de la société Crédit Mutuel Factoring est déjà admise pour la somme de 979,80 euros à titre chirographaire

privilégié . 23.125,07 francs à titre chirographaire, Attendu que par Ordonnance en date du 28 octobre 1998, le Juge Commissaire, statuant sur une contestation formée par la Société A, a rejeté

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2014, la Banque populaire des alpes a déclaré, à titre chirographaire, l'ensemble de ses créances, représentant un montant total de 406.153,06 euros.