Pour faire fonctionner le ' Room Service', il existait deux équipes depuis 2005, celle de l'hôpital soit 7 agents et celle de la société [1], soit 8 agents, qui travaillaient ensemble suivant un planning

Concrétisant le projet mené par l'Agence régionale de l'hospitalisation de réorganisation des soins de suite et de réadaptation en Maine et Loire, le pôle enfants du Chillon a été transféré, le 1er janvier

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

de [Localité 3] ne comparaît pas, l'Agence régionale de sante Midi-Pyrénées ne comparaît pas.

complète de Edouard X..., hospitalisé à la demande de Madame le Préfet de la Manche (Agence Régionale de Santé de Basse Normandie) Représentant de l'Etat à Centre hospitalier de l'Estran à Pontorson depuis

au centre hospitalier [J] [P] comparant, non assisté de Me Céline PASCAL, avocat au barreau D'AGEN, commise d'office, absente en raison d'un mouvement de grève voté par l'assemblée générale du barreau

X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier

; Considérant que le Centre Hospitalier de MONTFAVET soutient, à titre principal, que sa responsabilité n'est pas engagée dès lors que la mesure d'hospitalisation était une hospitalisation d'office

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence

L 1224-1 du code du travail, travaille sur le site de APHM [18] en qualité d'agent de service AS1 B.

Hospitalisée d'abord en service de réanimation, puis en service de cardiologie, elle a été admise en centre de rééducation le 20 avril 2009, puis a regagné son domicile le 29 mai 2009, souffrant de diverses

C / CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC RG N : 04 / 01644 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Octobre

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

de Nouzonville à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant

de Fumay à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant

de Sedan à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant

Bélair à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il

, [Adresse 7], non comparant, non représenté, M. le préfet de Lot-et-Garonne, Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Délégation départementale de la Gironde, Service Santé Mentale, [Adresse

Sud-Ardennes à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant

[J] [E] né le 28 Mars 1981 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 2] ayant pour avocat Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX