Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL AGPRO, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
6 juin 2016
Par courrier du 3 novembre 2010, le gérant de la Société GALANTE AGGLO SERVICES confirmait à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'association Refuge Agri-Loisir - la ferme aventure n'est fondé.
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d384
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] [C] à payer à la société AGCO Finance la somme de 15081,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2018 statuant à nouveau de ce chef condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369c
10 novembre 2016
10 novembre 2016
avec Olav X... et la société ADVOKAT X..., dont le domicile et le siège social sont en Norvège, pour la défense des intérêts de sa filiale PETMAS INVESTORS Ltd ; * une clause de l'Annual Retainer Agreement
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
au profit de la SARL NORD-AGRI. Par contrat du même jour, Monsieur François X... était employé par la SARL NORD-AGRI en qualité de VRP exclusif.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et à la société à responsabilité limitée ABG Services.
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b67a
23 février 2017
23 février 2017
de ces intérêts, frais et agios ; qu'elle n'a jamais transmis à ses clients les conditions tarifaires applicables, qui ne figurent pas sur les relevés de compte ; que les seuls frais, intérêts et agios
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
16 septembre 2010
[F] [J] et Mme [L] [J] ont signé avec la société BiztoB.com Spa un acte intitulé 'Settlement agreement' par lequel ils 'garantissent qu'ils renoncent pleinement et inconditionnellement au paiement résiduel
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'opérateur de compétences est agréé par l'autorité administrative pour gérer les fonds mentionnés aux 1° et c du 3° de l'article L. 6123-5. Il a une compétence nationale. II.
Source officielleAvis
CADA:20165531
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Elle relève en outre qu'il résulte de l'article L131-9 du code du sport que « les fédérations sportives agréées participent à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
de sa demande au titre du trouble anomal de voisinage ; - débouté Mme [P] de ses demandes de mise en cause de la responsabilité de Mmes [O] [Z] et [T] [Z] relatives au mur en moellon et au mur en agglos
Source officielle6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
18 février 2021
Ce régime est entré en vigueur, au sein de la société Fiat France FFSA, à compter du 1er juillet 1972 et a été confié à un organisme extérieur dénommé AGRA.
Source officielleChambre civile
69fd7b9acdc6046d4704066c
7 mai 2026
7 mai 2026
---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Par acte de Maître [T] [G] en date du 24 juin 2022, la SCI [4] a acquis auprès de la SCI [7] un bâtiment agro-industriel sis à la
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da379
4 avril 2023
4 avril 2023
[J] [Z] était l'associé-unique (1000 parts) de la société Agor (sarl) qui détenait elle-même les 14.900 parts sociales, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
27 mars 2017
signé le 23 mars 2011, avec effet au 1er juin 2011, un contrat aux termes duquel la société Automobiles conférait à la société Garage Sylvestre le droit non-exclusif de se présenter comme réparateur agréé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B est bien adhérent d'un centre de gestion agréé ; la plus-value professionnelle fait partie des éléments sur lesquels le centre de gestion agréé doit exercer sa vigilance ; lorsque le centre effectue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Elle soutient que : - le rapport des experts du ministère de la recherche est empreint de partialité dès lors que les trois projets qui restent en litige avaient été agréés par le même ministère au profit
Source officielleAvis
CADA:20164353
17 novembre 2016
17 novembre 2016
documents relatifs à la station d'épuration de la commune : 1) l'arrêté préfectoral concernant la station d'épuration ; 2) le rapport annuel 2015 ; 3) les résultats des analyses réalisées par un laboratoire agréé
Source officiellePage 20 sur 531