de travail, en l'utilisant à vos fins personnelles.

de Maître [J] en qualité d'administrateur judiciaire ainsi que la société BTSG en la personne de Maître [B] et la société MJA en la personne de Maître [P] en qualité de mandataires judiciaires.

Il s'est permis d'utiliser le matériel de l'entreprise à des fins personnelles, en vaquant à ses occupations, étrangères à ses missions, pendant son temps de travail effectif, alors même qu'il bénéficiait

de conduire sont de nature à entraîner le licenciement ; la panne du véhicule est une circonstance tirée de la vie privée ; la société n'a pas recherché des solutions qui lui auraient permis d'assurer

Une indemnité en rente fondée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 10% lui a été alors attribuée au titre de la maladie reconnue. M.

Cette conduite est grave et met en cause la bonne marche du service. Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute grave[...] ».

Vous étiez alors en pause déjeuner.

Cela nous conduit ainsi à mettre un terme à nos relations contractuelles.

DBVK-V-B7G-PUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00420 APPELANTE : S.A.S. [13] Prise en la personne

[E] soutient que les objectifs qui lui ont été assignés étaient inadaptés notamment en ce qu'ils ne tenaient pas compte de ses mandats au sein des instances représentatives du personnel ce qui a conduit

Elles relèvent que par ailleurs BNP Paribas n'a eu de cesse d'imputer faute à Mme [E], ancienne salariée, licenciée pour faute grave, alors que la plainte déposée à son encontre n'a conduit à aucune condamnation

que nos charges d'exploitation ont connu une légère croissance en raison de l'embauche de conducteurs offset de nuit ( passage en 4X6) et la prise en location de la presse 52/74 .

[T] [Z], responsables en charge de la société Hub Safe, qui lui ont alors manifesté leur compassion.

Il s'est permis d'utiliser le matériel de l'entreprise à des fins personnelles, en vaquant à ses occupations, étrangères à ses missions, pendant son temps de travail effectif, alors même qu'il bénéficiait

L'assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.

familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ; (') 4° Les personnes physiques relevant de l'article L. 123-1-1 du code de commerce ou du V de l'article 19 de la loi n°96-

de véhicule sans permis et, enfin, qu'il a été interpellé, le 22 juillet 2023, à Millau, pour des faits de menaces sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Si on doit décharger/charger des outils ou panneau ou encore voir pour du personnel avec le dispacheur, on arrive vite à 17h45 alors que nous sommes payés jusqu'à 16h30".

Enfin elle sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[M] ne s'occupe plus que des plans sur logiciel alors que ce n'est pas suffisant' ainsi qu'à une erreur de M. [M] dans la prise de cotes des coffrets.