CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
L'avertissement est rédigé comme suit : « M., Nous avons le regret de constater que vous avez eu un comportement inapproprié lors de la réunion du 18 septembre 2018, animé par M.
Chambre 4-6
62760c00593736057d78a8b4
6 mai 2022
domicile, location de salle pour mariage, banquets, location de chambres et que la seconde exerce une activité d'hébergement de plein air, que Mme [C] connaissait cette situation puisqu'elle effectuait un stage
Pôle 6 - Chambre 10
6162740a7705f25f43644050
29 octobre 2013
L'organisation des stages relève de la responsabilité du service Ressources humaines.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284347159504fd50ea16
4 novembre 2021
[T] a utilisé son droit à la formation et obtenu un diplôme universitaire intitulé 'Concevoir et animer un dispositif de formation à distance'.
Pôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f3
15 avril 2010
avocats au barreau de PARIS, toque : L190 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 mars 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
adaptation de 'Union Libre', 2ème semestre 2004/1er semestre 2005 ; - 4 documentaires : 'les dessous de la dentelle' (1998), 'L'innocent n'était pas parfait' (1998), 'Une fille tombée du ciel'(2005) 'Star
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
X... revendique un rôle actif dans les journées de stages de jeunes collégiens alors qu'il n'a jamais été maître de stage ; - il n'existe aucun caractère d'automaticité entre l'obtention d'un diplôme technique
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
Les fonctions requièrent la pratique confirmée d'un ensemble de techniques diversifiées nécessitant à ce stade, en vue du bon accomplissement de l'activité : - le choix des moyens et de la succession
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
déclaration d'appel du 19 Avril 1999 APPELANTE : Association LE CLUB DE FOOTBALL DE VIRIEU SUR BOURBE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Stade
6253ccacbd3db21cbdd90e5a
16 décembre 2013
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de liquidateur de l'association ERF-NGT ... ... 97190 GOSIER Non Comparante ASG-CGEA Lotissement Dillon Stade 10 rue des
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb19ffe177c7ae87212497
9 avril 2019
Coordonner et animer l'équipe technique, 4. Assurer l'organisation des équipes pour les compétitions, 5. S'occuper du planning et de la gestion des bassins, 6.
11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
Proposition de la politique sportive aux dirigeant du club (en lien avec JOM) et élaboration de projets (ex des horaires aménagés, stages d'équipes ').
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d7
4 avril 2024
issue de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 applicable à la date du licenciement litigieux, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
la gestion courante du magasin ou du rayon tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente mais ne bénéficie à ce titre d'aucune délégation de responsabilité de la part de l'employeur - anime
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
Ils ne mettent pas en cause la société ITM R, animateur du réseau dont le contrôle a été transféré au Groupe La Boucherie.
6253ccbcbd3db21cbdd911d7
25 février 2014
X... à disposition de cette dernière à compter du 23 février jusqu'au 8 octobre 2009 afin " d'intégrer les différents spectacles en assurant, notamment, les reprises de clown, d'animer les ateliers pédagogiques
Chambre Sociale
6698b083e6ed70c67f644a9c
4 juillet 2024
Fischer, densimètre, ayant eu de lourdes conséquences organisationnelles, commerciales et économiques ; - Le laboratoire se trouve totalement désorganisé, sans responsable pour structurer, animer
6162af129547460d26ddb65b
7 novembre 2012
ESCUDIER licenciait [O] [M] pour insuffisance professionnelle : objectifs non atteints et manque d'animation de l'équipe ; Elle le dispensait d'exécuter le préavis conventionnel de 3 mois ; PROCÉDURE
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors
Pôle 6 - Chambre 11
60320883e69107406471027d
15 mai 2018
Madame [N] estimant que depuis 2003, à savoir ses maternités, elle aurait stagné dans ses fonctions, dans son salaire, et régressé dans ses responsabilités a protesté lors de son évaluation de 2006 puis
Page 20 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.