CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

392 748 résultats pour « appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01927_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

l'article 6-1-5° de l'accord franco-algérien et sur l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation doivent également être écartés par adoption des motifs du tribunal, le requérant n'apportant en cause d'appel

Source officielle

Page 20 sur 19638

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 968 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

E.U.R.L. AU JARDIN APPELOU

SIREN 811401009Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Ma Bouteille s'appelle... Reviens !

SIREN 982091217Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

COMPLEET COMMUNICATION ET APPELS D'OFFRES

SIREN 531649440Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

QUAND TAPIOCA AURA DES ROULETTES ON L'APPELLERA MIRZA

SIREN 478456601Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPEL MATERIAUX

SIREN 750188765Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

26/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01935_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle relève appel de l'ordonnance du 7 juin 2022 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte de son désistement d'instance. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02008_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02012_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 2025 et 13 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02018_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 sous le n° 25BX02018, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02023_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02036_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02039_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02040_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B... a demandé l’annulation de cet arrêté et il relève appel du jugement du 8 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02041_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, (…) les présidents de formation de jugement des (...)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02046_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 23 juillet 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02047_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02075_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02105_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il n’apporte ainsi en cause d’appel aucun élément de droit ou de fait au soutien de ces autres moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02109_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02111_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02112_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02113_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M. B...

Source officielle