AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01927_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'article 6-1-5° de l'accord franco-algérien et sur l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation doivent également être écartés par adoption des motifs du tribunal, le requérant n'apportant en cause d'appel
Source officiellePage 20 sur 19638
E.U.R.L. AU JARDIN APPELOU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.
31/07/2026
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Ma Bouteille s'appelle... Reviens !
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la
31/07/2026
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COMPLEET COMMUNICATION ET APPELS D'OFFRES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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QUAND TAPIOCA AURA DES ROULETTES ON L'APPELLERA MIRZA
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APPEL MATERIAUX
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle relève appel de l'ordonnance du 7 juin 2022 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte de son désistement d'instance. 2.
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