[B] [D] a relevé appel de cette décision. Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 décembre 2025 par des lettres recommandées dont elles ont accusé réception le 25 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHF -ALF- S.A.R.L.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mars 2021, M.

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception ne se trouve au dossier de première instance, le jugement a été notifié à la SARL [1].

La société Volkswagen Bank GMBH a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 octobre 2024.

[K] a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions à la société MARS, ès-qualités, par actes du 28 mars 2023 et du 28 juin 2024 remis à l'étude.

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 juin 2022, la société [4] a régulièrement interjeté appel en toutes ses dispositions de cette décision qui lui a été notifiée le 2 juin 2022

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE [N] Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[V] soutient que le recours n'a pas été formé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 9 août 2023, Mme [O] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 mars 2026.

appel de ce jugement, notifié le 13 juin 2012, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Sur l'effet dévolutif de l'appel L'employeur soutient que les déclarations d'appel n'énoncent pas les chefs de jugement critiqués, de sorte que l'appel n'a pas opéré dévolution à la cour en application

[Z] [J] et Mme [D] [U] ont relevé appel de cette ordonnance. L'affaire a été transmise à la cour.

ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00259) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2025

La société JSM a interjeté appel de ce jugement suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 10 juin 2025, Madame [I] a interjeté appel de ce jugement.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelant qui avisé n'a retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

[T] [U] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 juillet 2025.

ordonnance dont il a accusé réception le 12 décembre 2022, qu'il a également été destinataire du certificat de non appel par l'intermédiaire de son notaire.

[E] [W] a relevé appel de ce jugement par déclaration formée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 31 mars 2025. M.