, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [Y].

, devenue la Sasu [E] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [N].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à Mme [V].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [S].

, devenue la Sasu [D] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [V].

Par courrier du 29 mars 2010 le président de la société [1] a indiqué à Mme [S] que la mise à pied se déroulerait du 8 mars 2010 au 10 mars 2010 au soir.

[L] DE LA HAUTE-[Localité 3] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

au taux légal augmenté de 07 points à compter du 28 mars 2023 ; Condamné la SCCV le Clos des figuiers à verser à la société Rhône-Alpes matériaux la somme de 13 081,73 euros, avec intérêts au taux légal

M. et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision et par arrêt du 8 septembre 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement. Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2024, M.

Par déclaration du 19 février 2025, la SCEA les poussinières et la SCEA les oeufs du prieuré ont interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 239 N° RG 22/07582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2M [P] [T] [H] [W] épouse [T] [Q] [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/67 Rôle N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ [Z] [C] épouse [L] C/ [M] [I] [

Entre le 20 février 2006 et le 15 mars 2009, M. [Q] a effectué des versements entre les mains de l'huissier de justice chargé du recouvrement totalisant la somme de 5.650 euros.

Wurtz à 67000 STRASBOURG, non représentés, régulièrement assignés à mairie, par exploit de Maître Gérard WAGNER, huissier de justice à STRASBOURG, en date du 2 octobre 2001, INTIMEE : Maître GALL-HENG

Wurtz à 67000 STRASBOURG, non représentés, régulièrement assignés à mairie, par exploit de Maître Gérard WAGNER, huissier de justice à STRASBOURG, en date du 2 octobre 2001, INTIMEE : Maître GALL-HENG

[D] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026.

N° RG 25/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03672 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 26/03930 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44O Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI

La commune de [Localité 8] (la commune) a interjeté appel de ce jugement le 28 juillet 2010.

interjeté le 02 octobre 2025 par Monsieur [H] [X], Sur ce : FAITS ET PROCEDURE: Par arrêté du 11 septembre 2025, le Maire de [Localité 8] a ordonné au vu de l'avis médical en date du 11 septembre