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46 929 résultats pour « appréciation de la cause réelle et sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [B] [N] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2709

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [Z] [P] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [K] [Z] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2715

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [V] [U] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [U] [Z] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [K] [X] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [V] [Y] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et abusif.

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451410033c22ec73c707

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

W... la somme de 17 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté Mme B...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

X... la somme de 28000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. B...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

M... la somme de 72 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. O...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

M... la somme de 30000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. A...

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451810033c22ec73c710

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

K... épouse U... la somme de 35000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté Mme Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- les prévisionnels étaient sérieux et réalistes contrairement aux allégations des appelants : les nouveaux prévisionnels produits par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1cbb0cef7f7427922d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92ab10ab0632f70499c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] assumera ses propres dépens; En conséquence, et statuant à nouveau, - Dire et juger que le licenciement pour cause réelle et sérieuse notifié le 2 septembre 2019 est dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878d0005d6f7f678d4939a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [N] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la Société Auto Styl à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a07

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13de0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Trivaliau à lui verser la somme de 500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68885734dbf0f4a9225a7773

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Renée Costes Immobilier a notifié à M. [Z] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, invoquant divers motifs tenant à l'exercice par ce dernier de ses missions.

Source officielle

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