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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26ff
29 avril 2025
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [B] [N] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebd81f47e994feb2709
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [Z] [P] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebd81f47e994feb270b
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [K] [Z] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebe81f47e994feb2715
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [V] [U] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebf81f47e994feb271f
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [U] [Z] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aec081f47e994feb272d
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [K] [X] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aec081f47e994feb272f
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [V] [Y] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f06
2 juillet 2024
- son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et abusif.
9ème Ch Prud'homale
5fdb451410033c22ec73c707
27 mars 2019
W... la somme de 17 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté Mme B...
5fdb451510033c22ec73c709
X... la somme de 28000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. B...
5fdb451510033c22ec73c70a
M... la somme de 72 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. O...
5fdb451710033c22ec73c70d
M... la somme de 30000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M. A...
5fdb451810033c22ec73c710
K... épouse U... la somme de 35000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté Mme Y...
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
- les prévisionnels étaient sérieux et réalistes contrairement aux allégations des appelants : les nouveaux prévisionnels produits par M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1cbb0cef7f7427922d
2 novembre 2022
réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.
7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
[G] assumera ses propres dépens; En conséquence, et statuant à nouveau, - Dire et juger que le licenciement pour cause réelle et sérieuse notifié le 2 septembre 2019 est dépourvu de cause réelle et sérieuse
Chambre sociale
66878d0005d6f7f678d4939a
4 juillet 2024
[M] [N] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la Société Auto Styl à payer à M.
642fb7b4cece1704f5747a07
4 avril 2023
réelle et sérieuse.
63c109c0bf9fd47c90a13de0
12 janvier 2023
dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Trivaliau à lui verser la somme de 500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral
68885734dbf0f4a9225a7773
3 juillet 2025
Renée Costes Immobilier a notifié à M. [Z] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, invoquant divers motifs tenant à l'exercice par ce dernier de ses missions.
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