CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b84cdc6046d47a16cfb
4 mai 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accident du travail.
Chambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
En l'espèce, alors qu'elle était placée en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 26 février 2018, Mme [X] a été licenciée pour faute grave pour avoir occupé un emploi auprès d'un concurrent
Chambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
[L] suite à son accident du travail du 17 avril 2018, opposable à son employeur la Société [5]; - Confirmer en conséquence le jugement prononcé le 19 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
mortel à son poste de travail le 24 juin 2014 suite à une explosion dans sa cellule de travail.
1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
-le 31 août 2022 suite à un accident survenu à [Localité 5] le 23 août 2022.
CHAMBRE SOCIALE B
6a11397dcdc6046d47a687c7
22 mai 2026
Il a été à nouveau placé en arrêt de travail à compter du 2 mai 2019, et ce suite à un malaise ensuite reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie comme étant un accident du travail.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
Le 09 septembre 2021, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « en manipulant du papier dans l'imprimante, il s'est coincé l'index et l'annulaire dans la machine ».
8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
[G] [N] a été victime d'un accident que la CPAM a par la suite reconnu comme étant d'origine professionnelle. A compter de cette date il a été placé en arrêt de travail.
Chambre 4-8a
6a0d4e19cdc6046d474654be
L'état de santé de l'assurée, à la suite de l'accident de travail déclaré, a été consolidé à la date du 16 janvier 2020 sans séquelles indemnisables.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
Le même jour, Mme [F] a été placée en arrêt de travail pour accident du travail survenu le 29 septembre 2017, les constatations médicales mentionnant l'existence d'un hématome au bras droit et une douleur
Sociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60e
5 juillet 2024
À compter du 5 mars 2018 jusqu'au 18 mai 2018, Mme [F] [V] a été placée en arrêt de travail suite à un accident du travail.
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
Le 14 mai 2014, l'arrêt de travail pour maladie de [J] [D] a pris fin.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
À la suite d'un accident du travail survenu le 28 octobre 1995, M. [D] a été placé en arrêt de travail pendant cinq mois.
69fd71a4cdc6046d470266eb
7 mai 2026
[X] [P], résultant de son accident du travail du 2 juin 2014, consolidé le 20 mars 2016, ordonné un complément d'expertise confié au docteur [D] [W], avec pour mission de donner son avis sur l'existence
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
[Y] [W] (l'employeur), exerçant en nom propre, a déclaré un accident du travail mortel concernant son salarié, [D] [K], charpentier, ainsi décrit : 'Date : 14 décembre 2020 à 8h50.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
de travailler, alors qu'il se trouvait en arrêt à la suite d'un accident du travail ; - que, le 14 janvier 2020, il a fait un malaise sur son lieu de travail en raison du comportement de son supérieur
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Par jugement du 6 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l'arrêt de travail survenu le 17 février 2016 et l'a qualifié d'accident
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf7dcdc6046d4787822c
16 avril 2026
l'accident, que les circonstances de l'accident décrites par la victime ont évolué, qu'il n'évoquait pas de marche arrière au moment des faits lors de sa déclaration d'accident du travail, que dans le
Pôle 6 - Chambre 3
695f6d63cdc6046d479913a3
7 janvier 2026
[H] a été placé à nouveau en arrêt de travail suite à une rechute d'accident du travail. Par courrier du 10 février 2021, M. [H] a dénoncé le non-respect des préconisations médicales de 2017.
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
de l'accident ne peut être reconnue en raison de l'absence d'une justification d'une relation de travail au moment des faits.
Page 20 sur 1243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.