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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En l'espèce, alors qu'elle était placée en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 26 février 2018, Mme [X] a été licenciée pour faute grave pour avoir occupé un emploi auprès d'un concurrent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] suite à son accident du travail du 17 avril 2018, opposable à son employeur la Société [5]; - Confirmer en conséquence le jugement prononcé le 19 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

mortel à son poste de travail le 24 juin 2014 suite à une explosion dans sa cellule de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

-le 31 août 2022 suite à un accident survenu à [Localité 5] le 23 août 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11397dcdc6046d47a687c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a été à nouveau placé en arrêt de travail à compter du 2 mai 2019, et ce suite à un malaise ensuite reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie comme étant un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 09 septembre 2021, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « en manipulant du papier dans l'imprimante, il s'est coincé l'index et l'annulaire dans la machine ».

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70bcdc6046d470cb462

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [N] a été victime d'un accident que la CPAM a par la suite reconnu comme étant d'origine professionnelle. A compter de cette date il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e19cdc6046d474654be

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'état de santé de l'assurée, à la suite de l'accident de travail déclaré, a été consolidé à la date du 16 janvier 2020 sans séquelles indemnisables.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le même jour, Mme [F] a été placée en arrêt de travail pour accident du travail survenu le 29 septembre 2017, les constatations médicales mentionnant l'existence d'un hématome au bras droit et une douleur

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf728f34129bfe1fee60e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

À compter du 5 mars 2018 jusqu'au 18 mai 2018, Mme [F] [V] a été placée en arrêt de travail suite à un accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Le 14 mai 2014, l'arrêt de travail pour maladie de [J] [D] a pris fin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

À la suite d'un accident du travail survenu le 28 octobre 1995, M. [D] a été placé en arrêt de travail pendant cinq mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71a4cdc6046d470266eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [P], résultant de son accident du travail du 2 juin 2014, consolidé le 20 mars 2016, ordonné un complément d'expertise confié au docteur [D] [W], avec pour mission de donner son avis sur l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [W] (l'employeur), exerçant en nom propre, a déclaré un accident du travail mortel concernant son salarié, [D] [K], charpentier, ainsi décrit : 'Date : 14 décembre 2020 à 8h50.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de travailler, alors qu'il se trouvait en arrêt à la suite d'un accident du travail ; - que, le 14 janvier 2020, il a fait un malaise sur son lieu de travail en raison du comportement de son supérieur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 6 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l'arrêt de travail survenu le 17 février 2016 et l'a qualifié d'accident

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'accident, que les circonstances de l'accident décrites par la victime ont évolué, qu'il n'évoquait pas de marche arrière au moment des faits lors de sa déclaration d'accident du travail, que dans le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f6d63cdc6046d479913a3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] a été placé à nouveau en arrêt de travail suite à une rechute d'accident du travail. Par courrier du 10 février 2021, M. [H] a dénoncé le non-respect des préconisations médicales de 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc0706997

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

de l'accident ne peut être reconnue en raison de l'absence d'une justification d'une relation de travail au moment des faits.

Source officielle

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