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42 750 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e786fe4a38fb737d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SUR CE   Sur la recevabilité des recours : Le recours est recevable en la forme, ayant été effectué dans les délais légaux.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle fait valoir que le principe de proportionnalité qui serait issu de l'article 3.12 des statuts, lesquels n'ont que la valeur d'un arrêté ministériel ne saurait mettre en échec les dispositions de ce

Source officielle
CA

1re Chambre A

60373f5febfb811ddc78e3d2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Motifs Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0014cc2751aa86bbad

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° F 19/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

68130046c18ac1a26471cd51

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société EKWALI NUTRITION ANIMALE a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033ede76f35f59eafe42948

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. ------0------ Par jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu statuant en matière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638748947dd77ae6de03fd

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JANVIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 novembre 2010 N° de rôle : 09/02906 S/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5c

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d30f171dfcd8318201179

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Les soins en hospitalisation complète ont été poursuivis suivant arrêté préfectoral du 14 août 2023.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c2726d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C

6253ca23bd3db21cbdd8a2d9

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La recevabilité de cet appel est subordonné à la recevabilité de l'appel principal mais les limites apportées à celui-ci sont sans incidence sur l'appel incident qui peut, dès lors, être étendu aux chefs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b55bb40ec8318f31dc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02331_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En outre, aucune disposition ne conditionne la recevabilité d'une requête d'appel à la présentation d'une critique du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

MOTIFS DE L'ARRÊT I - Sur la recevabilité de l'appel Pour rejeter la fin de non recevoir soulevée par la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90594

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fd9f8faf13e2e973ca1

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf6

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c031445a086e2bcede27

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par arrêt avant-dire-droit en date du 16 mai 2024, la cour a ordonné la réouverture des débats, les parties étant invitées à faire leurs observations sur la recevabilité de l'opposition, l'affaire étant

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001f6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel.

Source officielle

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