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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
673c37e786fe4a38fb737d84
25 avril 2024
SUR CE Sur la recevabilité des recours : Le recours est recevable en la forme, ayant été effectué dans les délais légaux.
3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
Elle fait valoir que le principe de proportionnalité qui serait issu de l'article 3.12 des statuts, lesquels n'ont que la valeur d'un arrêté ministériel ne saurait mettre en échec les dispositions de ce
1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d2
12 mai 2015
Motifs Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office.
Chambre sociale
628dcb0014cc2751aa86bbad
5 mai 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° F 19/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
1ere Chambre Section 2
68130046c18ac1a26471cd51
29 avril 2025
BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre Civile
69fad222cdc6046d47bfb926
5 mai 2026
La société EKWALI NUTRITION ANIMALE a formé un pourvoi contre cet arrêt.
Chambre Commerciale
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. ------0------ Par jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu statuant en matière
Chambre Sociale
61638748947dd77ae6de03fd
25 janvier 2011
ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JANVIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 novembre 2010 N° de rôle : 09/02906 S/
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5c
28 octobre 2013
Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant
Jurid. Premier Président
650d30f171dfcd8318201179
29 août 2023
Les soins en hospitalisation complète ont été poursuivis suivant arrêté préfectoral du 14 août 2023.
2e chambre civile
686767057c03803a32c2726d
3 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
La recevabilité de cet appel est subordonné à la recevabilité de l'appel principal mais les limites apportées à celui-ci sont sans incidence sur l'appel incident qui peut, dès lors, être étendu aux chefs
Pôle 5 - Chambre 11
65336b55bb40ec8318f31dc9
20 octobre 2023
ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
En outre, aucune disposition ne conditionne la recevabilité d'une requête d'appel à la présentation d'une critique du jugement.
6253c9c4bd3db21cbdd892f2
15 octobre 2007
MOTIFS DE L'ARRÊT I - Sur la recevabilité de l'appel Pour rejeter la fin de non recevoir soulevée par la S.A.
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant
Chambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973ca1
3 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cd44bd3db21cbdd92cf6
13 janvier 2016
Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R.
2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede27
10 octobre 2024
Par arrêt avant-dire-droit en date du 16 mai 2024, la cour a ordonné la réouverture des débats, les parties étant invitées à faire leurs observations sur la recevabilité de l'opposition, l'affaire étant
Chambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001f6
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel.
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