/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4

d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4

[FP] [GS] né le [Date naissance 78] 1951 à PONT DE [Localité 255] [Adresse 180] Cidex 320 [Localité 163] Mme [OX] [MU] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 319] [Adresse 186] [Localité

B [Localité 187] M.

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par l'EURL André Pierre et Fils le 27 novembre 2023 ; Vu l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 sous le numéro de RG 21/7644; Vu l'article

Par conséquent la créance de la SARL DISCASH au titre des loyers impayés s'établie à hauteur de 1829, 40 €.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [LN] [VX] [NK] épouse [EY] née le 18 Avril 1950 à [Localité 189] IT [Adresse 69] [Localité 54] Ayant pour avocat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02200 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYY3 AFFAIRE : SA

PARIS, toque : E0787 Monsieur [L] [S] [Adresse 32] [Localité 338] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [AY] [Y] [Adresse 187

/2020 - 30/06/2020 5,87 % 182 j 69,38 € 01/07/2020 - 31/12/2020 5,84 % 184 j 69,79 € 01/01/2021 - 30/06/2021 5,79 % 181 j 68,06 € 01/07/2021 - 31/12/2021 5,76

€, et celui souscrit auprès du Crédit Municipal de Boulogne sur Mer : montant de la mensualité : 188. 86 €, - dit que le mari supporterait seul le crédit immobilier contracté auprès de GE MONEY BANK

L 180 et L 181 du Livre des procédures fiscales.

L 180 et L 181 du Livre des procédures fiscales.