450 du code de procédure civile

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, et aux dépens d'appel.

[B] comme étant nouvelles sur le fondement de l'article 70 du code de procédure civile :  o Dommages et intérêts pour discrimination sur l'état de santé 125 698 € ;  o Indemnité pour nullité du licenciement

804 du code de procédure civile.

[N] [D] à verser à la société MCS et associés la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. condamné M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile), ainsi qu'aux dépens avec distraction (article 699 du code de procédure civile).

1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé par la SCI Les Myres

Mme [Y] [R] à une indemnité de 4 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[B] [K] au paiement de la somme de 201 561, 36 euros en réparation de son préjudice, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

16 du code de procédure civile. " Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.