, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 18.Par conclusions notifiées le 23 février 2026, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du jugement.

ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. 14.

Maître Mathieu Spaeter, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la SA [2] aux entiers frais et dépens de l'instance (première instance et appel) en application de l'article 696 du code de procédure civile.

du code civil, devenus les articles 1130 et 1137 du même code ; Vu l'article 16 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finance rectificative pour 2012 ; Vu l'article L.121-23 à L.121-26 du code

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

associés application de l'article 699 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Nicolas dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

23-1 de l'ordonnance numéro 58-1067 du 7 novembre 58 et des dispositions de l'article 126-2 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[Z] [N] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS [2] [M] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696

450 du Code de Procédure Civile

[H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Dorne, avocat sur son affirmation de droit par l'application de l'article 699 du code de procédure civile. Ils concluent que': -M.