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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
61627ea238d18b7ebf63d21f
10 décembre 2013
10 décembre 2013
785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Corinne HERMEREL, Conseiller, qui
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455247
23 octobre 2023
23 octobre 2023
par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04cc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[R] [D] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société R.M. System France et la société RFL aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df74
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
700 du code de procédure civile, condamné les époux [O] à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile 6.000 € aux époux [V] et 1.500 € à la SA Azur Assurances, condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2005, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et Madame Chantal MERTZ, Conseiller,
Source officielleChambre 1-9
5fdaf83ae3d05a8c26ead204
2 mai 2019
2 mai 2019
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc7
7 septembre 2021
7 septembre 2021
MAZARIN, Président de Chambre, et Madame Bénédicte UGUEN LAITHIER conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747570
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS Vu l'article 914 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 06 mai 2017 ; Vu l'article 907 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f77
12 juin 2006
12 juin 2006
sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure X...: L'Agent Judiciaire du Trésor a conclu à la fixation comme suit de l'indemnisation de Khaled - préjudice moral3.500 euros - perte
Source officielleChambre civile
69eafe31cdc6046d4757857c
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du code de procédure civile ; En conséquence, et statuant à nouveau : - débouter les Consorts [G] de leur demande de voir condamner la [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre Premier Président
660cf26e7c1ccb0008628f85
2 avril 2024
2 avril 2024
450 du code de procédure civile, Signée par Mme LEPRINCE, première présidente et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470355
17 mars 2017
17 mars 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a36
2 octobre 2024
2 octobre 2024
792 alinéa 2 du code de procédure civile, qui renvoie aux articles 787 à 790, et les articles 378 et suivants du même code imposent que soit rendue une ordonnance motivée par le juge de la mise en état
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e8
1 décembre 2020
1 décembre 2020
515-9 et suivants du code civil
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elles tirent de la combinaison des articles 907 et 789, 6° du code de procédure civile la compétence exclusive du conseiller de la mise en état pour connaître des fins de non-recevoir affectant les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d5
12 juin 2008
12 juin 2008
Conformément aux dispositions des articles 15, 16 et 783 du Code de Procédure Civile, ces 2 pièces seront rejetées des débats. * Sur le bien fondé de l'action de Mr X...
Source officiellePage 20 sur 2634