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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca5
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca9
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee4865b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleHO-recours JLD
66b5b10f1eb0145eaea82f6c
8 août 2024
8 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGD /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleHO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f27
1 août 2024
1 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWG /[P] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f29
1 août 2024
1 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V / [S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66b5b10f1eb0145eaea82f6a
8 août 2024
8 août 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEO /[F] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a80b31e6c455a28432
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD7 /[H] Le pourvoi en cassation Article
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEI /[B] Le pourvoi en cassation Article
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629f7f35a5d4e0c2ddca74
20 juin 2013
20 juin 2013
projet de partage contradictoire et actualisé de Me [C], En conséquence, - dire et juger que le testament de [U] [R] [K] en date du 26 mai 2005 est parfaitement valide au regard des dispositions de l'article
Source officielleSe. Hospit. d'office
698ed8e3cdc6046d472b6381
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PJ: - copie de l'ordonnance - notice sur le pourvoi en cassation - récépissé à retourner au greffe Le 10 Juillet 2025 Le greffier Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64039
5 juillet 2024
5 juillet 2024
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77c836bfc00008d68eca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644a1298656d26d0f8b57f4a
26 avril 2023
26 avril 2023
Z] [T] , à son avocat, au CH Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
6a113567cdc6046d47a60232
22 mai 2026
22 mai 2026
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a14
20 avril 2022
20 avril 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officiellePage 20 sur 490