2'000 euros de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions combinées des articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble, les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamner

ayant causé un préjudice et engageant la responsabilité civile de la société Goyard St-Honoré sur le fondement de l'article 1382 du code civil

X... à lui verser l'équivalent de deux ans de salaire, soit la somme de 38 637. 36 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, - constater qu'était en vigueur

405 de la convention collective ; - 19.100 €, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en réparation du préjudice causé par le non-respect des congés payés ; - 10.150 € au titre du non-respect

; - vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; - vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; - vu l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer en toutes ses dispositions le jugement

1382 du code civil, 872 et 873 du code de procédure civile a statué au vu de l'article 873 du code de procédure civile ; Considérant qu'aux termes de l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile

Joseph X... recevable et bien fondé en sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de Mme Brigitte B... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil, - condamner en conséquence Mme Brigitte

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1146, 1147, 1382 et 1383 du Code Civil, DIT que la société ETTAX a manqué à son obligation de sécurité de résultat et qu'elle engage sa responsabilité

Les premiers juges ont exactement rappelé que la responsabilité de Mr A... était recherchée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil par les acquéreurs, en l'absence de relations contractuelles

1382 et 1383 du Code civil) à restituer aux époux X... la somme de 138 614, 00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2006 ; - Condamner in solidum les sociétés GOTHAM et LOFT ONE à

3, des articles L 711-1, L 711-2, L 711-4, L 713-3, L 713-5, L 714-3, L 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que des articles 1382 et 1383 du Code civil, - de confirmer le

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Constater la responsabilité de plein droit de Mlle [L] sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ainsi que la responsabilité fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil dans l'accident survenu

1382 et 1383 du Code civil ; Qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la S.

700 du code de procédure civile.

382 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 10 décembre 2015, la CRAMA a repris ses précédentes demandes en sollicitant la condamnation des notaires, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil.

X..., à raison des fautes qu'il a commises, s'est placé hors de ses fonctions et qu'il doit le garantir en application des articles 1382 et 1383 du Code civil de l'intégralité des condamnations prononcées