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Personal Finance, - de condamner celle-ci au paiement de la somme de 10 000 euros pour atteinte à la vie privée et réparation de leur préjudice moral, - de condamner (...) au paiement de 2 000 euros

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Pôle 5 - Chambre 6

6162ec216c9bddc8258475a7

Appel

16 juin 2011

cent cinquante mille euros (450.000 € ) à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel distinct lié à la perte de ses lots dans le centre d'affaires, qu'elle a dû ensuite céder pour

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

[K] [RX]à verser à Mme [H] [GG] épouse [FT] et à [D] [GG] épouse [ED] chacune la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, - Désigne M.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdb17b668b3c6ac4853d4a3

Appel

10 avril 2019

du préjudice moral : 50 000€ avec astreinte de 100€ par jour; - Je sollicite à titre de dommages intérêts pour la réparation du préjudice matériel correspondant aux frais de justice, années de procédure

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Chambre 1-9

627df6f80d41e0057d43e13d

Appel

12 mai 2022

- condamner in solidum monsieur et madame [Y] au paiement de la somme de 5547,28 euros au titre du préjudice financier subi par madame [R] épouse [A], - condamner in solidum monsieur et madame [Y] au

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Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

[I] les sommes suivantes : -30.000 € nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, -6.483,63 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -648,36 € bruts au titre des

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Chambre civile TGI

6a1a6ffccdc6046d4773da47

Appel

29 mai 2026

production de pièces et de paiement de somme pour préjudice moral, dit que M.

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19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

Selon elle, elle a alors occupé le poste d'une jeune juriste qui venait de démissionner et a subi une rétrogradation ainsi que des irrégularités dans la gestion de sa paie.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6162853cc10e2193c57809a1

Appel

4 mars 2013

déshériter, un préjudice moral qui doit être réparé par l'allocation d'un euro à titre de dommages et intérêts.

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Pôle 2 - Chambre 5

61629f6735a5d4e0c2ddc94b

Appel

9 avril 2013

des sommes dues au prêteur et a en conséquence débouté l'UBE de ses demandes.

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91078

Appel

3 février 2014

, et de les condamner au paiement d'une somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice tant moral que matériel ; Vu les conclusions récapitulatives communiquées par courriel au greffe le 20 octobre

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5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts réparation du préjudice subi à défaut de rémunération ni de repos compensateurs pour les astreintes effectuées ; - la somme de 20 505,72 euros à titre

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Pôle 2 - Chambre 2

615e0e51c25a97f0381f54dd

Appel

14 novembre 2014

à leur payer les sommes de 10.000 € pour la première et de 15.000 € pour la seconde à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'abus de son droit d'agir en justice, Condamner

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15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

retrouvé un emploi dès le 1er septembre 2015 pour une rémunération supérieure, la cour fixe le préjudice matériel et moral qu'elle a subi du fait de la perte injustifiée de son emploi à la somme de 12

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Pôle 2 - Chambre 5

61631517e03efc4516bd2d8e

Appel

20 mars 2012

610,29 euros sur le contrat AREP au titre de préjudice financier et 1 000 euros à chacun au titre du préjudice moral.

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c039

Appel

3 juillet 2008

appliqué sur ces sommes à compter du 19 avril 2005, - a rejeté les demandes de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice moral, - a dit que le salaire moyen à retenir est de 3. 434,

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c308

Appel

3 juillet 2008

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1ère Chambre

679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0

Appel

28 janvier 2025

[A] [X] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance subi ; Dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande d'[O] [X] au titre des dépenses qu'elle a avancées pour le compte de la

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1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

Par jugement en date du 12 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné l'Institut [7] à payer à Mme [N] la somme de 10.000 € en réparation du préjudice subi résultant du défaut

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Ch. Sociale -Section B

65449d45c71a6a83181c8dd4

Appel

2 novembre 2023

de diverses sommes tendant à réparer ses préjudices.

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