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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69ddcb57cdc6046d472a3383

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La requête en troisième prolongation doit être motivée en droit et en fait.

Source officielle
CA

Rétentions

69e07782cdc6046d4769ac68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le moyen sera rejeté et la décision intégralement confirmée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062ccdc6046d47fa03e3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 16 avril 2026

Source officielle
CA

Rétentions

69e708d0cdc6046d47fa394c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b4cdc6046d4756ad41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] régulière et ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-six jours à compter du 21 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 du magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2026 avant prorogation au 21 mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

A l'audience, Monsieur [A] [C] développe les deux premiers moyens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44866cdc6046d472ef0fb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la procédure irrégulière, rejetant

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044383cdc6046d479210d5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'égard de Monsieur [T] [P] ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 11h45 par Juge des libertés et de la détention de [Localité 2], déclarant la décision de placement en rétention prononcée à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc7dcdc6046d47572490

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [A] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec70

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 16 h 30, a : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

6a192955cdc6046d47545681

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUX O R D O N N A N C E N° 2026 - 279 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae6cdc6046d47afe187

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une ordonnance du 23 avril 2026, rendue en audience publique à 11h46, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 avril 2026 à 14h46, rejetant le moyen d'irrégularité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f200a942a604f5e9327e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 3 avril 2023 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce94cdc6046d472a89c2

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le 20 juillet 2025, [Q] [H] a été écroué à la Maison d'arrêt de Lyon Corbas en détention provisoire dans l'attente de sa comparution en audience de jugement et par décision du 22 juillet 2025, [Q] [H]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad6cdc6046d47191dc5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l'article L. 743-11 du code précité, à peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience qui s'est tenue le 23 avril 2026.

Source officielle

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