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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69ddcb57cdc6046d472a3383
13 avril 2026
La requête en troisième prolongation doit être motivée en droit et en fait.
Rétentions
69e07782cdc6046d4769ac68
15 avril 2026
Le moyen sera rejeté et la décision intégralement confirmée.
Pôle 1 - Chambre 11
69e7062ccdc6046d47fa03e3
20 avril 2026
de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 16 avril 2026
69e708d0cdc6046d47fa394c
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
Chambre civile 1-7
69eaf9b4cdc6046d4756ad41
23 avril 2026
[Z] régulière et ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-six jours à compter du 21 avril 2026.
69e85ae4cdc6046d47191eb1
21 avril 2026
d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 du magistrat
Chambre 1-11 référés
6a0ff8f5cdc6046d478a3e05
21 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2026 avant prorogation au 21 mai 2026.
Chambre des Rétentions
69ddcd6ecdc6046d472a6f9e
12 avril 2026
A l'audience, Monsieur [A] [C] développe les deux premiers moyens.
69f44866cdc6046d472ef0fb
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
69df2087cdc6046d4747daf4
14 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la procédure irrégulière, rejetant
Chambre des Etrangers
6a044383cdc6046d479210d5
6 mai 2026
à l'égard de Monsieur [T] [P] ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 11h45 par Juge des libertés et de la détention de [Localité 2], déclarant la décision de placement en rétention prononcée à
Rétention Administrative
69eafc7dcdc6046d47572490
[V] [A] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec70
18 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 16 h 30, a : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative
6a192955cdc6046d47545681
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUX O R D O N N A N C E N° 2026 - 279 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
69ef1ae6cdc6046d47afe187
24 avril 2026
Par une ordonnance du 23 avril 2026, rendue en audience publique à 11h46, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
69f1998ccdc6046d47edd840
28 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 avril 2026 à 14h46, rejetant le moyen d'irrégularité
Chambre 1-9
6438f200a942a604f5e9327e
13 avril 2023
L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 3 avril 2023 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience
69ddce94cdc6046d472a89c2
11 avril 2026
Le 20 juillet 2025, [Q] [H] a été écroué à la Maison d'arrêt de Lyon Corbas en détention provisoire dans l'attente de sa comparution en audience de jugement et par décision du 22 juillet 2025, [Q] [H]
69e85ad6cdc6046d47191dc5
En premier lieu, aux termes de l'article L. 743-11 du code précité, à peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés
69eaf9b1cdc6046d4756ac57
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience qui s'est tenue le 23 avril 2026.
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