SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Thérèse, Louise, Georgette Y... épouse X... née le 19 Août 1934 à AFFRINGUES (62380) Demeurant... ...

de l’autorisation d’installation d’enseignes au 69, avenue de la Résistance, Le Raincy (93340) délivrée à M.

L'appelante, qui justifie d'une retraite de 960 euros par mois, conteste que la retraite de 718 euros mensuels perçus par son mari soit son seul revenu, auquel s'ajoute 166 euros correspondant à une pension

le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoué

Elle fait valoir que : - en jugeant caduque l'autorisation d'exploiter alors qu'elle demandait de déclarer non avenu son retrait par la Safer, personne de droit privé, et avait plaidé qu'aucun agent de

née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau

[S], ancien avoué devenu avocat, est décédé le 22 avril 2017. Il était marié avec Mme [Z] [S], qui est décédée le 18 septembre 2018 et a laissé pour unique héritière sa fille, Mme [A] [S].

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP E. BORGHINI-C. BORGHINI, avocats au barreau de NICE S. C. I.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 06/03182

de nationalité Française née le 29 Mars 1938 à NANTIAT (87140) Retraitée, demeurant ... représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Simone Z...

DISVAL, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 36 avenue d'Orléans 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE - S. A. S.

né le 28 Février 1943 à NEUVILLALAIS (72) ... 72240 NEUVILLALAIS représenté par Maître VICART, avoué à la Cour- No du dossier 13030 assisté de Maître HERON, avocat au barreau du MANS.

Avenue B... C... 15800 VIC SUR CERE Représentante : Me Martine-Marie D...

2003 RG N°2002/457 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SA AGENCE CENTRALE 125 Rue Mulsant 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués

supplémentaire de retraite pour départ anticipé.

LECTIEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE (Martinique), représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître Ron

conjointement par les avoués des parties, et à nouveau clôturée au jour de l'audience avant l'ouverture des débats.

des parties ont, par écrit en date du 19 mai 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

Ce n'est pas la maison de retraite qui est cliente, mais les patients résidents de la maison de retraite.