CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
[P] [I] estime n'avoir commis aucune faute et que l'indication opératoire était justifiée.
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Philippe MARIA (avocat au barreau de GRASSE) Y... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
ST/ PS mesures provisoires enfant naturel Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Renée Xc/Maître Aurélie Y
6253cd5dbd3db21cbdd93130
7 avril 2016
SUR CE Il ressort des débats et pièces les éléments suivants : Maître Aurélie Y...justifie, pièces à l'appui et de façon circonstanciée, avoir accompli la mission qui lui était confiée par Renée X.
Juge des référés
ORCA_25LY02539_20260126
26 janvier 2026
: Procédure contentieuse antérieure La société Aamco-Architectures SAS a demandé au tribunal administratif de Lyon d’établir le décompte général de son marché de maîtrise d’œuvre et, après en avoir
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870ca6
21 octobre 2015
Cette attestation qui a été adressée 18 septembre 2009 au fond de formation Agefos PME par l'assistante de M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Pierre-Louis MAUREL (avocat au barreau de BASTIA) A...
15e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a1
17 décembre 2014
En l'espèce, madame [Y], qui avait un BTS d'assistante de direction, n'avait pas le même niveau de diplôme que madame [L], qui avait un niveau BAC + 5 et 15 ans d'expérience en qualité d'assistante de
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y...
Pôle 4 - Chambre 3
69d89574cdc6046d47bc0cf4
9 avril 2026
Il a indiqué avoir réglé 1.200 euros au bailleur par virement le 05 juin 2023.
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.
6253cd77bd3db21cbdd93714
24 novembre 2016
. - dire que Mr X...sera présumé avoir renoncé à son droit d'accueil en cas de retard de plus d'une heure, - dire que le week-end de la fête des mères Elina ira chez sa mère, et le week-end de la fête
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
L'employeur qui décide de licencier un assistant maternel ou un assistant familial relevant de la présente section doit notifier et motiver sa décision dans les conditions prévues à l'article L. 1232-6
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f1ecdc6046d472e3bda
30 avril 2026
Réponse de la cour : L'expert, après avoir repris de façon détaillée la chronologie des doléances de Mme [R] et des soins dont elle a bénéficié, ne relève aucun état antérieur.
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
Par acte extrajudiciaire du 17 novembre 2023, la société Foncière Cobe a fait signifier à Mme [K] un commandement visant la clause résolutoire du bail d'avoir à payer la somme de 8 040,76 euros au titre
1ère chambre sociale
66878cba05d6f7f678d49016
4 juillet 2024
[I], et envers les assistantes), également vis-à-vis des juristes d'Erteco.
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
Par un certificat du 7 juin 2010, le Dr Z... atteste, du reste, n'avoir jamais constaté de problèmes mentaux, ni psycho-comportementaux chez Mme X..., et la procédure d'assistance éducative ouverte sur
8ème chambre
6a0ea112cdc6046d47669eaf
20 mai 2026
Elle a également indiqué avoir dû faire face aux nombreuses demandes de modification formulées par le maître d'ouvrage, y compris après le démarrage des travaux de gros 'uvre.
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
Par courrier du 8 juillet 2016, la société Rubi France, après avoir rappelé que Mme [D] avait été engagée en qualité d'assistante commerciale, lui a notifié son licenciement au motif qu'étant chargée du
Page 20 sur 1954