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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] [I] estime n'avoir commis aucune faute et que l'indication opératoire était justifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818c

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Philippe MARIA (avocat au barreau de GRASSE) Y... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

ST/ PS mesures provisoires enfant naturel Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Renée Xc/Maître Aurélie Y

6253cd5dbd3db21cbdd93130

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

SUR CE Il ressort des débats et pièces les éléments suivants : Maître Aurélie Y...justifie, pièces à l'appui et de façon circonstanciée, avoir accompli la mission qui lui était confiée par Renée X.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02539_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Procédure contentieuse antérieure La société Aamco-Architectures SAS a demandé au tribunal administratif de Lyon d’établir le décompte général de son marché de maîtrise d’œuvre et, après en avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870ca6

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Cette attestation qui a été adressée 18 septembre 2009 au fond de formation Agefos PME par l'assistante de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Pierre-Louis MAUREL (avocat au barreau de BASTIA) A...

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51a1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

En l'espèce, madame [Y], qui avait un BTS d'assistante de direction, n'avait pas le même niveau de diplôme que madame [L], qui avait un niveau BAC + 5 et 15 ans d'expérience en qualité d'assistante de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88894

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89574cdc6046d47bc0cf4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a indiqué avoir réglé 1.200 euros au bailleur par virement le 05 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ed

Appel

4 août 2008

4 août 2008

Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93714

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

. - dire que Mr X...sera présumé avoir renoncé à son droit d'accueil en cas de retard de plus d'une heure, - dire que le week-end de la fête des mères Elina ira chez sa mère, et le week-end de la fête

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L'employeur qui décide de licencier un assistant maternel ou un assistant familial relevant de la présente section doit notifier et motiver sa décision dans les conditions prévues à l'article L. 1232-6

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f1ecdc6046d472e3bda

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Réponse de la cour : L'expert, après avoir repris de façon détaillée la chronologie des doléances de Mme [R] et des soins dont elle a bénéficié, ne relève aucun état antérieur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 17 novembre 2023, la société Foncière Cobe a fait signifier à Mme [K] un commandement visant la clause résolutoire du bail d'avoir à payer la somme de 8 040,76 euros au titre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I], et envers les assistantes), également vis-à-vis des juristes d'Erteco.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d480

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Par un certificat du 7 juin 2010, le Dr Z... atteste, du reste, n'avoir jamais constaté de problèmes mentaux, ni psycho-comportementaux chez Mme X..., et la procédure d'assistance éducative ouverte sur

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CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a également indiqué avoir dû faire face aux nombreuses demandes de modification formulées par le maître d'ouvrage, y compris après le démarrage des travaux de gros 'uvre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par courrier du 8 juillet 2016, la société Rubi France, après avoir rappelé que Mme [D] avait été engagée en qualité d'assistante commerciale, lui a notifié son licenciement au motif qu'étant chargée du

Source officielle

Page 20 sur 1954

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