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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
réalisation de ces bavettes a donné lieu à des réserves lors des opérations préalables à la réception ; la société Maxi Services a posé les bavettes conformément aux recommandations du maître d'œuvre et du bureau
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
BUREAU VERITAS S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD S.A. EUROMAF S.A.R.L. URB'ALP S.A.S.U.
14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
[H] [M] est intervenu en qualité de maître d'oeuvre, la société BUREAU VERITAS en qualité de bureau de contrôle, et la société GAGNERAUD PERE ET FILS aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société
4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
de la sociétés [Localité 11] architecture partenaires, de son assureur, la société les souscripteurs du Lloyd's de [Localité 10], de la société SGF étanchéité, de son assureur AXA France IARD et du bureau
Pôle 4 - Chambre 8
615e0d68c25a97f0381f4d34
26 février 2015
Ce contrat a été résilié le 17 février 2010 par la société SOGAM.
1ère Chambre A
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5 septembre 2017
- Rejeté les plus amples demandes de dommages et intérêts formées contre les époux [X], en l'état d'une clause pénale prévoyant une réparation forfaitaire qui correspondait à la commune intention des
Cabinet C
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23 janvier 2025
des deux contrats.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
poste de chef de bureau.
Chambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
Selon l'article 1104 du même code, « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».
Pôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
garantie décennale des constructeurs les travaux de reprise de l'étanchéité des balcons, de remise en peinture des sous-faces des balcons, de la repose de l'alarme fixée sur la façade, des honoraires du bureau
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6f
6 décembre 2007
client final ainsi que par la validation des travaux effectués par BETON 43 sur les 7 premiers massifs" ; Que, dans la télécopie du 11 mars, CEGELEC précisait que "l'ensemble devra être validé par le bureau
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
assureur la compagnie AXA FRANCE, le bureau de contrôle SOCOTEC, à garantir la société EIFFAGE CONSTRUCTION et la compagnie GENERALI de toutes condamnations qui seraient prononcées contre elles ;
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c6
4 juillet 2024
désordres, cette réticence dolosive ayant vicié le consentement des acquéreurs, * juger que l'estimation des travaux réels à réaliser, dissimulés par les vendeurs, nécessitaient l'intervention d'un " bureau
1ère Chambre
65a784668121050008662ec6
16 janvier 2024
- l'expert a aussi indiqué dans sa première note aux parties qu'il convenait d'appeler à la cause le bureau de contrôle SAS SOCOTEC CONSTRUCTION.
6034d460bc6dbabe636650bb
19 septembre 2016
Les sociétés propriétaires ont sollicité l'intervention d'un bureau d'études techniques structures, le BECET, afin qu'il donne un avis.
6253c977bd3db21cbdd8869a
31 mai 2006
Il fait valoir que la SARL NORD TRAVAUX a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES un contrat multipro et un contrat assurances construction qui garantissent l'activité de maîtrise d'.uvre avant et après
6253c979bd3db21cbdd886f3
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
Monsieur [B], mandaté par la société MONTANA elle-même, certifie le 30 juillet 2013 avoir réceptionné, en l'absence du gérant de l'hôtel, mais en présence des représentants de la société VECTRA et du bureau
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbec
12 janvier 2010
phase alternée, l'accrochage des briques ; La nature des ces travaux, leur ampleur, leur complexité, leur emprise sur la voie publique justifient les missions confiées à un maître d'oeuvre, à un bureau
6253cabcbd3db21cbdd8be28
4 décembre 2007
Il résulte des conclusions de l'expert, qui s'est adjoint les compétences d'un sapiteur en la personne du Bureau Alpes Contrôle, que la non conformité du conduit qui n'offrait pas la résistance réglementaire
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