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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié sera informé des suites données à sa candidature dans un délai de 8 jours ouvrés maximum suivant la date de cet entretien.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dans la perspective du premier tour du scrutin, nous vous invitons à établir la liste de vos candidats'» et la liste électorale (composée de la liste des membres du personnel ayant droit de vote).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5269

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En effet, l'analyse des multiples candidatures présentées par M. 

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d70ed30a8f561738396

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Mme [Q] devenait comptable unique (catégorie agent de maîtrise). La convention collective applicable à la relation de travail est devenue celle des services de l'automobile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2021 ; que lors des dernières élections précédant la signature de l'avenant du 9 décembre 2021, la CFE-CGC, bien qu'affiliée à une organisation syndicale nationale catégorielle, a pu présenter des candidats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

à l'inscription dans un autre barreau, -que toutes les circonstances utiles pour déterminer si le candidat X... présentait une aptitude à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Avant tout envoi d'un quelconque curriculum-vitae d'un candidat à un client, le recruteur est, en effet, dans l'obligation de rencontrer le candidat, l'entretien ayant " pour objectif d'évaluer et valider

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les candidats titulaires ou suppléants aux fonctions de membre du comité d'entreprise de même que le salarié dont la candidature est imminente lorsque l'employeur en a connaissance bénéficient de la procédure

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01470_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec206d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ou de représentant syndical au comité d'entreprise a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531a

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Maître CHAVINIER, es qualités, fait notamment valoir : - que les candidats évincés n'étant pas parties à la procédure devant le Juge-Commissaire, ne peuvent exercer le recours prévu par l'article 25 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032c011882f0836864b148f

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Le 14 septembre 2010, l'Agence des services de la presse et de l'édition, ci-après Ligaris, a adressé sa lettre de candidature à la SNCF en précisant : ' le candidat se présente seul '.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'octobre et novembre 2020, avant de recruter une vingtaine de collaborateurs parmi les candidats pré-sélectionnés.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3bad

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

La candidature de la SCEA Roche a été retenue suivant mail du 22 juillet 2014 comportant des demandes de compléments d'informations et de documents.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

En revanche, la candidature des époux [C] pour la rétrocession de la parcelle ZB[Cadastre 1], qui est la plus importante en surface, n'a pas été retenue.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Sur les dix-sept candidatures, la société en recommandait cinq, tandis que sa candidature n'était pas retenue, tout comme 6 autres candidats, la société ne se prononçant pas sur 5 candidats.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les candidatures externes répondant aux conditions requises sont alors étudiées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165831

Appel

9 février 2017

9 février 2017

A cet égard, la commission rappelle que ces délibérations, qui relèvent du secret de la vie privée, ne sont communicables qu'aux seules personnes intéressées, à savoir les candidats reçus par le comité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032dad08e9ce74f380e27e0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Elle ne justifie d'aucune candidature dans ce domaine sur la suite de sa carrière.

Source officielle