Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

[P] [J] et Mme [Z] [X] épouse [J] une somme de 8 000 € à titre de provision, -rejeté le surplus de leurs demandes, -condamné la société Sbt à payer à M.

La SAS[1] soutient que, pour être caractérisé, le travail dissimulé doit revêtir un caractère intentionnel, lequel fait défaut en l'espèce.

[T] aux dépens ; rappelé que la présente ordonnance est de droit, exécutoire par provision ; et y ajoutant : condamner M.

[J] [B] une indemnité provisionnelle de 10 000 euros.

MOTIFS Sur l'arrêt de l'exécution provisoire Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'exécution provisoire de droit, le premier président ne peut arrêter cette exécution provisoire

Aucun élément ne permet de rapporter la preuve du caractère indispensable des travaux, ni d'accéder à la propriété [D].

les charges ; Jugé acquis à la SCI Stecomd à titre provisionnel le dépôt de garantie ; Condamné M.

SUR CE La décision du 28 février 2022 est de droit exécutoire à titre provisoire, s'agissant d'une ordonnance de référé.

et ne tient pas compte de la dispense de provisions pour charges ordonnée par ce même jugement

La demande de provision sera donc rejetée.

par la remise des clefs ou la reprise des lieux par le bailleur ; condamné par provision M.

Il ne peut s'agir de créances devenues échues du fait de l'ouverture de la procédure ou déclarées à titre provisionnel.

Sur la demande de provision Il résulte de l'article 873, alinéa 2, que le président du tribunal des affaires économiques, statuant en référé, peut accorder une provision au créancier 'lorsque l'existence

Aussi la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est-elle irrecevable.

Il fait valoir qu'il ne peut régler la provision ad litem compte tenu de ses revenus à hauteur de 800 euros par mois, le montant de la provision représentant plus de la moitié de ses revenus annuels.

L'exécution provisoire d'une décision frappée d'appel n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit.

Elle fait valoir en substance que: - Le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision sur l'exécution provisoire facultative ; - Il n'a pas analysé les conditions essentielles pour caractériser

Par ailleurs, elle sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé et la condamnation de la société [I] aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement

provisoire par octroi en application de l'article 517 du code de procédure civile.