Le 23 septembre 2003, le juge de la mise en état a étendu les opérations d'expertise en cours à trois parties intervenantes, puis le 21 septembre 2004 a complété la mission de l'expert, puis le 5 juillet

Par requête du 19 mars 2026, Mme [P] [Y] a saisi le magistrat du siège aux fins de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

Les médecins ont conclu que 'Dans ce contexte les soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète restent justifiés'.

d'hospitalisation complète de M.

complète de M.

[S] à temps complet en qualité de chef d'équipe pour les activités d'espaces verts et de nettoyage. Le 6 juin 2016, M.

L'hospitalisation complète a été transformée en programme de soins le 25 juillet 2017. M.

Par jugement en date du 28 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Valence a : requalifié le contrat de travail de Monsieur [R] [V] à temps complet.

Le 22 mars 2026, le directeur du centre hospitalier de [Localité 1] a prononcé l'admission de Monsieur [Z] [C] en hospitalisation complète.

Le juge judiciaire du tribunal du Havre, par ordonnance rendue le 16 avril 2026, a, dans le cadre de son contrôle à 12 jours, ordonné la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de l'intéressé

soins psychiatriques du 9 avril 2026 du docteur [D], 4- Vu l'arrêté en date du 9 avril 2026 du préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète

Le certificat médical de situation du 19 mai 2026, établi par le Dr [Z], suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : « Madame [H] est une patiente connue de notre secteur depuis

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 09 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société [1] sollicite du premier

Le 10 janvier 2018, Madame [V] [X] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaitre sa relation professionnelle en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du

* ** FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [Z] [W] était engagé par la Sarl Domaines Paul [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 09 avril 2013 en qualité de 'responsable

Le 24 février 2026, le préfet de la Vendée a demandé au Centre hospitalier Georges Mazurelle d'admettre Monsieur [O] [B] [M] sous la forme d'une hospitalisation complète.

depuis le 9 mars 2021 jusqu'au complet paiement, - 230.496,30 euros outre les intérêts au taux annuel de 5,95 % sur la somme de 206.487,82 euros depuis le 9 mars 2021 jusqu'au complet paiement, chacun

Par une décision du 26 mars 2026 du directeur de l'EPSM du Finistère Sud, Mme [Y] [J] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.