Après deux rapports concluant à la non-consolidation de l'état de santé de M.

Le docteur [V] [K] a déposé son rapport d'expertise le 23 novembre 2017.

Vu les dernières conclusions de l'appelant en date du 16 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée en date du 19 janvier 2026 ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2026

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise amiable dressé par M.

Par ordonnance du 5 juin 2023, une mesure d'expertise a été ordonnée et confiée au docteur [E] [N]. L'expert a déposé rapport de ses opérations le 6 septembre 2023.

L'expert a déposé son rapport le 5 décembre 2016 et conclut que « l'incendie trouve son origine dans l'échauffement lent, processif et continu d'un conducteur électrique situé dans le coffret du groupe

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

provision ad litem de 10 000 euros afin de faire face aux frais de justice, et notamment aux frais d'expert technique (page 37 de ses conclusions en réponse n°1 devant le tribunal).

Les conclusions de l'expert amiable doivent être corroborées par d'autres éléments.

, les parties en mesure de faire valoir leurs observations, qui seront annexées au rapport d'expertise rendu

que les parties devront être associées aux opérations d'expertise (dires, pré-rapport, etc

A titre infiniment subsidiaire : - limiter la mission de l'expert à la détermination des préjudices subis par Madame [N] non déjà couverts et pris en compte par le livre IV du Code de la sécurité sociale

Elle invoquait à ce titre l'existence de fissures en façades, dont l'existence aurait été révélée postérieurement à la signature du compromis par le biais d'un rapport d'expertise du 24 juillet 2024.

[W] ne rapporte pas la preuve d'une surcharge de travail en dehors de ses propres allégations.

Elle affirme que la charge des intérêts et de la majoration de 10% ne constitue pas non plus un préjudice indemnisable. Elle conteste l'existence même d'un préjudice moral.

Le 3 février 2018, l'immeuble a été partiellement détruit à la suite d'un incendie.

Le jugement poursuit dans les termes suivants : « Si la nullité du procès-verbal de constat et du rapport d'expertise informatique est écartée pour pouvoir pour la suite de la motivation être utilisée

[A] [Z] ne s'est pas présenté à la convocation en vue d'une expertise amiable -il ne s'est pas présenté non plus à la tentative de conciliation judiciaire le 2 février 2023 -il n'a pas non plus exécuté

L'expert a déposé son rapport le 25 juin 2019 (pièce 7 de la SA, page 12). Il a retenu notamment un déficit fonctionnel de 14%.

Le docteur [E] a procédé aux opérations d'expertise et a déposé son rapport le 25 octobre 2023.