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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a225b46cdc6046d4737e391
4 juin 2026
la SCEA [M] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens.
Chambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Wakam aux entiers dépens.
3ème chambre
6a191f8fcdc6046d475298cc
28 mai 2026
vu de la minute, - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires, - condamné Mme [O] [A] aux dépens de l'instance, en ce compris le coût de la signification et de la sommation du 23 juin 2025
Chambre commerciale
69d734b2cdc6046d479a2cb9
8 avril 2026
procédure civile ; - condamner la société Bred Cofilease aux entiers dépens.
1re chambre civile
69e85eb6cdc6046d471966a6
21 avril 2026
[B] ne devienne seul gérant à compter du 30 décembre 2013.
7ème Ch Prud'homale
6a192205cdc6046d47530e91
[X] à 1 903,46 euros ; - condamné la société aux entiers dépens et dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations et qu'en en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par
Chambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
CONDAMNER Monsieur [T] [Q], succombant, aux entiers dépens d'instance. Aux termes de conclusions d'incident du 12 février 2025, M.
3ème chambre A
6a1fbc13cdc6046d47e97c02
2 juin 2026
Elle soutient que : - la société Imm@gence était la seule constituée devant le tribunal de commerce et la seule appelante, or, les conclusions numéro 2 de l'intimée font apparaître la société groupe Créquy
6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens de première instance, par voie d'infirmation, et les dépens d'appel doivent être mis à la charge de la [2] qui succombe.
Référés
69e1d1c2cdc6046d4789c475
15 avril 2026
[P] et la condamnation de ce dernier et 'de la SAS JNB auto' ( sic) aux dépens et au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1 A
6a210d8ecdc6046d470999a7
27 mai 2026
portant intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE au paiement d'une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE la CCM
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d01fcdc6046d4789a2eb
16 avril 2026
[F] [T] et Mme [R] [T] de leurs demandes ; - CONDAMNE M. [F] [T] et Mme [R] [T] aux dépens. » Monsieur [F] [T] et Madame [R] [T] ont relevé appel de ce jugement le 19 janvier 2023.
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
la SCI de l'Espérance au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens du présent incident.
Chambre de la Proximité
69fd7117cdc6046d47024c38
7 mai 2026
Mme [M] [I] aux dépens, en ce compris le coût du commandement du 20 octobre 2023, de l'assignation du 14 mai 2024'; - condamné Mme [M] [I] à payer à l'OPH HABITAT 76 la somme de 100 euros au titre des
1ere Chambre Section 1
69fc1dedcdc6046d47e06d75
6 mai 2026
[Z] [N] aux dépens.
5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
Elle sollicite en outre la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens de la procédure d'appel
TROISIEME CHAMBRE
691702d5e097417ee1be026d
13 novembre 2025
[E] ; - condamné M. [E] aux dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.
6a19283acdc6046d475421fc
la SAS Auctie's SVV à payer à la SCI [Adresse 2] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Auctie's SVV aux entiers dépens
Chambre civile 1-2
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
aux dépens, Statuant à nouveau, - condamner M.
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