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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la SCEA [M] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Wakam aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f8fcdc6046d475298cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

vu de la minute, - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires, - condamné Mme [O] [A] aux dépens de l'instance, en ce compris le coût de la signification et de la sommation du 23 juin 2025

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure civile ; - condamner la société Bred Cofilease aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb6cdc6046d471966a6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] ne devienne seul gérant à compter du 30 décembre 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192205cdc6046d47530e91

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] à 1 903,46 euros ; - condamné la société aux entiers dépens et dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations et qu'en en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [T] [Q], succombant, aux entiers dépens d'instance. Aux termes de conclusions d'incident du 12 février 2025, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc13cdc6046d47e97c02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle soutient que : - la société Imm@gence était la seule constituée devant le tribunal de commerce et la seule appelante, or, les conclusions numéro 2 de l'intimée font apparaître la société groupe Créquy

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens de première instance, par voie d'infirmation, et les dépens d'appel doivent être mis à la charge de la [2] qui succombe.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] et la condamnation de ce dernier et 'de la SAS JNB auto' ( sic) aux dépens et au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

portant intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE au paiement d'une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE la CCM

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [T] et Mme [R] [T] de leurs demandes ; - CONDAMNE M. [F] [T] et Mme [R] [T] aux dépens. » Monsieur [F] [T] et Madame [R] [T] ont relevé appel de ce jugement le 19 janvier 2023.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la SCI de l'Espérance au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens du présent incident.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69fd7117cdc6046d47024c38

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [M] [I] aux dépens, en ce compris le coût du commandement du 20 octobre 2023, de l'assignation du 14 mai 2024'; - condamné Mme [M] [I] à payer à l'OPH HABITAT 76 la somme de 100 euros au titre des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dedcdc6046d47e06d75

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [N] aux dépens.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle sollicite en outre la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens de la procédure d'appel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702d5e097417ee1be026d

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[E] ; - condamné M. [E] aux dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la SAS Auctie's SVV à payer à la SCI [Adresse 2] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Auctie's SVV aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

aux dépens, Statuant à nouveau, - condamner M.

Source officielle

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