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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
Olivier X... à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens.
Chambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
non écrite la clause rajoutée dans le règlement de copropriété, constater qu'elle a réalisé les travaux préconisés par l'expert à ses propres frais et condamner conjointement les époux [Z] et le syndicat
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca68a4781dc057dee7950
9 mai 2022
devant assurer la prise en charge des deux autres enfants lors de ses déplacements qui génèrent de nombreux frais.
6253cbeabd3db21cbdd8e9f5
15 décembre 2011
depuis plus de deux ans au moment de l'assignation en divorce du 31 août 2010.
6253c87cbd3db21cbdd8565c
8 février 2001
à résider séparément, - Prononcé le divorce des époux F... aux torts partagés, - Dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur sera exercée conjointement par les deux parents, - Fixé chez
Pôle 1 - Chambre 1
60352fed040fc95a575c323c
7 juin 2016
depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité, que selon le même article, la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement
Pôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
du divorce, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - condamné M.
6253c921bd3db21cbdd8757a
26 janvier 2005
au profit de son conjoint, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès entre les époux, précisant que les redressements en cours seraient abandonnés.
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
Z... de condamnation au versement d'une somme de 41.735 euros, - d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a condamné solidairement avec Monsieur Y... à payer au époux Z... la somme de 31.435 euros à
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
- condamné M.
6253cb09bd3db21cbdd8cb79
26 décembre 2007
- de dire que l'autorité parentale sur les enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents - de fixer la résidence de Christelle au domicile de la mère, le droit de visite
Chambre 2-1
5fda3920af3f327f5bfc9afa
12 septembre 2019
du remboursement du crédit souscrit auprès de la banque HSBC (1 867, 03 euros par mois), - condamné l'époux à payer à l'épouse une pension alimentaire de 1 500 euros par mois au titre du devoir de secours
6253c9bbbd3db21cbdd89227
20 novembre 2007
Deux enfants ont issus de l'union des époux X... : Soundous née le 19 mars 2002 et Amir Mohamed né le 25 janvier 2004.
Chambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
[T] à leur payer la somme de 1.500 euros pour procédure abusive ; - condamner M.
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
Y... de continuer à verser à Nicolas la somme de 360 euros par mois, a fait attribution à chaque conjoint de la jouissance de l'un des deux véhicules, a ordonné une expertise patrimoniale, a dit que le
6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
-Z...de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner solidairement et conjointement Madame D... et Maîtres J...-J...
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc
20 juin 2011
articles 233 et 234 du Code Civil, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - constaté que les deux parents exerçaient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
requête enregistrée sous le n° 2101198, Mme F B veuve D, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Melle A, Léana, Harmonie D, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
Sur la demande de condamnation solidaire des époux X...
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des conjoints et des dispositions à cause de mort que l'un ou l'autre des époux aurait pu accorder à son conjoint, en application
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