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6 438 résultats pour « condamnation conjointe des deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b9

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Olivier X... à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e425875782d5f06120888

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

non écrite la clause rajoutée dans le règlement de copropriété, constater qu'elle a réalisé les travaux préconisés par l'expert à ses propres frais et condamner conjointement les époux [Z] et le syndicat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca68a4781dc057dee7950

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

devant assurer la prise en charge des deux autres enfants lors de ses déplacements qui génèrent de nombreux frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f5

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

depuis plus de deux ans au moment de l'assignation en divorce du 31 août 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565c

Appel

8 février 2001

8 février 2001

à résider séparément, - Prononcé le divorce des époux F... aux torts partagés, - Dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur sera exercée conjointement par les deux parents, - Fixé chez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352fed040fc95a575c323c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité, que selon le même article, la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

du divorce, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8757a

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

au profit de son conjoint, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès entre les époux, précisant que les redressements en cours seraient abandonnés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade3

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Z... de condamnation au versement d'une somme de 41.735 euros, - d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a condamné solidairement avec Monsieur Y... à payer au époux Z... la somme de 31.435 euros à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a1

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

- condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb79

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

- de dire que l'autorité parentale sur les enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents - de fixer la résidence de Christelle au domicile de la mère, le droit de visite

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fda3920af3f327f5bfc9afa

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

du remboursement du crédit souscrit auprès de la banque HSBC (1 867, 03 euros par mois), - condamné l'époux à payer à l'épouse une pension alimentaire de 1 500 euros par mois au titre du devoir de secours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89227

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Deux enfants ont issus de l'union des époux X... : Soundous née le 19 mars 2002 et Amir Mohamed né le 25 janvier 2004.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882dbedb9a9057d0d2ab2

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[T] à leur payer la somme de 1.500 euros pour procédure abusive ; - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Y... de continuer à verser à Nicolas la somme de 360 euros par mois, a fait attribution à chaque conjoint de la jouissance de l'un des deux véhicules, a ordonné une expertise patrimoniale, a dit que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

-Z...de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner solidairement et conjointement Madame D... et Maîtres J...-J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

articles 233 et 234 du Code Civil, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - constaté que les deux parents exerçaient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01479_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

requête enregistrée sous le n° 2101198, Mme F B veuve D, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Melle A, Léana, Harmonie D, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Sur la demande de condamnation solidaire des époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des conjoints et des dispositions à cause de mort que l'un ou l'autre des époux aurait pu accorder à son conjoint, en application

Source officielle

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