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742 résultats pour « contrat de production audiovisuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

65a8d3fde12c85000874af4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

navale ; 3° Le déménagement; 4° L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances; 5° Le sport professionnel ;6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290d4e498f0b428bb837e

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

le jugement en ce qu'il a requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à temps complet et ne conteste plus la nature du contrat qui n'est dès lors plus en cause ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca57

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

il occupe actuellement, au sein de l'établissement de Montpellier, un emploi à temps partiel de chef opérateur son, qualification B211 QN9 de la Convention Collective de la Communication et de la Production

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc373e633183e2ee17b48

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. ********** La SAS LGM Cinéma a été créée en 2006 et avait pour activité le développement, la production et la distribution d''uvres audiovisuelles et cinématographiques à l'échelle nationale et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ecc

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Malgré ces différents entretiens, je ne constate aucune amélioration, ni aucune modification de votre comportement vis-à-vis de votre investissement dans votre travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f9

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a783058121050008662e21

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de licence et de synchronisation y afférents, - prononcé la résiliation du contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale du 12 septembre 2006, - prononcé la résiliation du contrat de cession du

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4705995ec46ab8d9cbd5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La société Satellite Prod est une société spécialisée dans la production audiovisuelle et cinématographique qui compte 4 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

[V] et [Z] ; Les sociétés ne sont donc pas fondées à opposer des contrats d'usage pour les fonctions de chef opérateur intermittent telles que visées aux conventions collectives de production audiovisuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a94

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

Il a jugé que la loi du 3 juillet 1985 n'était pas applicable aux contrats conclus antérieurement à son entrée en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A cet égard, pour l'appréciation du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, la Cour doit procéder à une appréciation concrète et globale des contrats en cause et apprécier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle expose que Vis Vires est un fonds d'investissement qui a investi pendant plusieurs années dans la production audiovisuelle avant que son soutien ne devienne plus aléatoire à partir de 2018, qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae970

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

L'entreprise est soumise à la convention collective des journalistes, dans son avenant 'audiovisuel' ; elle comprend plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1c

Appel

25 mars 1996

25 mars 1996

La société FRANFINANCE conteste cette décision et sollicite l'admission de sa créance pour la somme de 57 558. 26 Francs, outre intérêts au taux conventionnel de 13, 92 %, sans en préciser les conditions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La demande de confirmation du constat de la résiliation des contrats aux torts de la société Capricci production Les sociétés Aundergraun films et Rosa filmes font valoir la résiliation partielle de

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CA

8e Chambre C

615e0d1fc25a97f0381f4bd8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

. *** La SAS LEO TV avait pour activité la production de programmes audiovisuels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee2698301b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle n'est donc pas fondée à se prévaloir de la présomption de contrat de travail attachée au statut de journaliste et il lui incombe de démontrer l'existence d'un contrat de travail.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00719_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Si ses contrats chez CARDAN étaient des contrats à durée déterminée renvoyant à la convention collective de la production cinématographique et aux dispositions législatives et réglementaires applicables

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Gaumont sous astreinte de 5.000 euros par jour et par infraction constatée, la production ou la diffusion d'un documentaire sur [M] [E], Dire que le tribunal de commerce de Nanterre serait compétent

Source officielle

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