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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65a8d3fde12c85000874af4a
17 janvier 2024
navale ; 3° Le déménagement; 4° L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances; 5° Le sport professionnel ;6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production
Pôle 6 - Chambre 10
616290d4e498f0b428bb837e
28 mai 2013
le jugement en ce qu'il a requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à temps complet et ne conteste plus la nature du contrat qui n'est dès lors plus en cause ; Considérant
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca57
15 octobre 2008
il occupe actuellement, au sein de l'établissement de Montpellier, un emploi à temps partiel de chef opérateur son, qualification B211 QN9 de la Convention Collective de la Communication et de la Production
Pôle 5 - Chambre 9
633fc373e633183e2ee17b48
6 octobre 2022
. ********** La SAS LGM Cinéma a été créée en 2006 et avait pour activité le développement, la production et la distribution d''uvres audiovisuelles et cinématographiques à l'échelle nationale et
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
Malgré ces différents entretiens, je ne constate aucune amélioration, ni aucune modification de votre comportement vis-à-vis de votre investissement dans votre travail.
Pôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social
Pôle 1 - Chambre 5
65a783058121050008662e21
16 janvier 2024
de licence et de synchronisation y afférents, - prononcé la résiliation du contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale du 12 septembre 2006, - prononcé la résiliation du contrat de cession du
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4705995ec46ab8d9cbd5
6 décembre 2018
La société Satellite Prod est une société spécialisée dans la production audiovisuelle et cinématographique qui compte 4 salariés.
Pôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6f
7 février 2012
[V] et [Z] ; Les sociétés ne sont donc pas fondées à opposer des contrats d'usage pour les fonctions de chef opérateur intermittent telles que visées aux conventions collectives de production audiovisuelle
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
Il a jugé que la loi du 3 juillet 1985 n'était pas applicable aux contrats conclus antérieurement à son entrée en vigueur.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
A cet égard, pour l'appréciation du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, la Cour doit procéder à une appréciation concrète et globale des contrats en cause et apprécier
64a7b0963bcaf505db69685d
6 juillet 2023
Elle expose que Vis Vires est un fonds d'investissement qui a investi pendant plusieurs années dans la production audiovisuelle avant que son soutien ne devienne plus aléatoire à partir de 2018, qu'elle
6034be4d8a795ba9932ae970
4 octobre 2016
L'entreprise est soumise à la convention collective des journalistes, dans son avenant 'audiovisuel' ; elle comprend plus de 11 salariés.
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
La société FRANFINANCE conteste cette décision et sollicite l'admission de sa créance pour la somme de 57 558. 26 Francs, outre intérêts au taux conventionnel de 13, 92 %, sans en préciser les conditions
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
La demande de confirmation du constat de la résiliation des contrats aux torts de la société Capricci production Les sociétés Aundergraun films et Rosa filmes font valoir la résiliation partielle de
8e Chambre C
615e0d1fc25a97f0381f4bd8
30 octobre 2014
. *** La SAS LEO TV avait pour activité la production de programmes audiovisuels.
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee2698301b
9 octobre 2024
Elle n'est donc pas fondée à se prévaloir de la présomption de contrat de travail attachée au statut de journaliste et il lui incombe de démontrer l'existence d'un contrat de travail.
Juge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
Si ses contrats chez CARDAN étaient des contrats à durée déterminée renvoyant à la convention collective de la production cinématographique et aux dispositions législatives et réglementaires applicables
12e chambre
6034749f07d80262a364e52e
6 décembre 2016
Gaumont sous astreinte de 5.000 euros par jour et par infraction constatée, la production ou la diffusion d'un documentaire sur [M] [E], Dire que le tribunal de commerce de Nanterre serait compétent
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