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titre subsidiaire, soutient que le contrat liant un producteur à un distributeur est un contrat de commission, prétend qu'aux termes de l'article 6 du contrat du 1er décembre 2008 la société Soudaine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 13 Décembre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/09076 Décision

décembre 2016 et au paiement de la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.