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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3813

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

697c55b2cdc6046d47388656

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

collective nationale de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Il apparaît donc d'abord que ces éléments tels que fixés au contrat de cogérance, sont conformes à l'article L 7322-2 du code du travail et à l'article 34 de l'accord collectif national en ce qu'il s'agit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d313

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 s'appliquait à la relation de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, de l'animation (anciennement dénommée de l'animation socioculturelle).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d86009f81000890db70

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du notariat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des ordures et la gestion des déchets et fait application de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af2b63d827c909cad2c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages et aux conventions ou accords collectifs de travail.

Source officielle

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