La convention collective nationale de la coiffure était applicable à la relation de travail, Monsieur [P] [A] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 5 juillet 2019 jusqu'au 4 novembre

clinique avancé'.

[I] [U] s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. Les sociétés Keolis [Localité 6] et Allianz Iard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'origine privée et le dernier mois pour les arrêts d'origine professionnelle.

[Y] ne pourra toutefois pas être suivi en son mode de calcul dès lors que l'incidence professionnelle n'existe, par définition, qu'au cours des années d'exercice professionnel de la victime, soit de l'entrée

En premier lieu, on observe la concomitance entre le signalement massif de troubles apparus chez les usagers du [GA] et la prise de la nouvelle formule.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 17 avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ 71 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Quant aux molécules générifiées entre 2010 et 2011, leur évolution en début de période de générification a été bouleversée par l'entrée en vigueur de la Convention de mai 2012, qui a affecté les incitations