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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

. 42- Ils demandent en outre le rejet de la pièce n° 83 versée aux débats par la société Importys, indiquant qu'il s'agit d'une correspondance privée échangée entre Madame [N] [F] et son fils qui a

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [Y] verse aux débats une partie des échanges existants entre elle et des représentants de la société au sujet de ces événements locaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c298bcafcb3a63df7d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ces correspondances attestent de l'exécution de ses obligations contractuelles par l'appelante, a minima entre les mois de mars 2022 et avril 2023, puisque la comptable de la société Hélix a demandé la

Source officielle
CA

1ère chambre civile

696776f7cdc6046d473ff4f8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [J] la somme de 4.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et dispenser M.

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434b9066fd7c90fc2989

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du ton et de la teneur de l'ensemble des échanges.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f0471

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Il ressort de la pièce 21, échange de correspondances et convention de servitude entre la Communauté urbaine de Lyon et Monsieur [N] [X] du 3 juillet 1986 et de la pièce 22, échange de correspondances

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Ces manipulations consistent à pratiquer des échanges d'articles, échanges neutres sur un plan financier, le prix de vente des produits sortis du stock correspondant toujours au prix des produits entrés

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CA

Contestations avocats

66878d0505d6f7f678d493dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conteste, en outre, le « forfait correspondance » de 300 euros alors que 21 correspondances auraient été échangées et que la convention d'honoraires prévoirait une facturation de 8 euros hors taxes

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Romain Sintès avocat au barreau de Toulouse.

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ne ressort pas des échanges de couriels entre le 4 et le 18 octobre 2021 entre Mme [T] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DEZ, substitué par Me VICARI, avocat Madame Chantal Y... ... ...

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CA

3ème chambre A

6961020acdc6046d47bf0ade

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O], en sa qualité de liquidateur amiable du GAEC du Logisson fait valoir que : la société [R] Cambe a reconnu sa dette dans plusieurs correspondances échangées entre 2019 et 2020, notamment par la lettre

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

3 Les échanges visent à résoudre des conflits concernant des aspects techniques et humains, en interne et en externe. 29 4 Les échanges sont essentiellement constitués de négociations

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CA

Avis

CADA:20217596

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

avec la MIVILUDES sur le sujet, pour la période comprise entre 2013 et 2021 ; 4) les correspondances avec X et les correspondances internes concernant : a) l’entretien entre un représentant de X et X,

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

CEGI 128 rue de la Boétie 128 rue de la Boétie 75378 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Joao

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Chambre commerciale 3-2

69facbb1cdc6046d47be5cd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est à tort que le jugement a estimé que son intérêt procédait d'une correspondance échangée à l'occasion du projet immobilier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e1ac25a97f0381f523a

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 17 septembre 2013 qui a constaté que le contrat d'échange de taux (contrat de swap), conclu le 5 juillet 2006 entre, d'une part la Sa CIC

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3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c13

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société PREF SI CONSEIL produit des échanges de mail intervenus à compter de janvier 2018 entre PREF SI CONSEIL et EKIALIS relatifs à des proposition de commissions sur ventes EKIALIS (pièce 15 PREF

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5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a42

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] [P] et la société [Adresse 5], comme pour d'autres salariés de la société [Adresse 5]; - qu'il résulte de l'analyse des échanges entre les parties ainsi que des attestations de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6319877451eeae4f1309d28a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Article 2 : Honoraires complémentaires de l'avocat Le montant de l'honoraire complémentaire principal a été arrêté, après discussion et d'un commun accord entre les parties, à la somme HT de 1.875 € HT

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