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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00792_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Au cours de sa carrière, M X... va se voir confier plusieurs mandats sociaux d'administrateur et de président de plusieurs sociétés du groupe : DELISLE TET, CHENUE DE LA CROIX DE LORRAINE, CALBERSON PARIS
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0151d7dea0bca2b44b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A l'audience, Mesdames [M] et [F], éducatrices spécialisées à la croix rouge se sont présentées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants et d'autre part, la décision du 14 août 2020 de ce maire de saisir les chatons se trouvant sur la place communale de la Croix
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La commune de Crots relève, dans cette mesure, appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les conclusions présentées sur ce même fondement par le CROUS Grenoble Alpes ne peuvent en revanche qu’être rejetées.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé la société Centrale éolienne de production d'électricité (CEPE) la Croix
Source officielle5ème Chambre
65c5dd7fb4197e00082f1688
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EXPRO, JCP DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [E] [K] INTIMEE Association CROIX ROUGE FRANCAISE -----------------------------
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
CR2I, M. Y... et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d0
24 octobre 2000
24 octobre 2000
La Croix Z... - 72170 VERNIE Madame Solange Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e9
30 juin 2015
30 juin 2015
Elle affirme vivre seule et pourvoir difficilement aux besoins financiers croissants de l'adolescente.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur l'appel principal du CROUS : 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Le Crous a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d353
31 mai 2011
31 mai 2011
[F] et la somme de 3 000 euros due par le CROUS à titre de dommages et intérêts', de dire que le bail s'est renouvelé par tacite reconduction et de débouter le CROUS de sa demande de constatation d'occupation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à la commune de Crolles de reconstituer ses droits financiers et à carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Crolles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ; 3° Lors du croisement ou du
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
20 août 2024
Le christ rénové a été livré, sans croix, et M. [T] a accordé un avoir de 312 euros TTC. Considérant que le contrat avait été rompu à l'initiative de M. et Mme [X], M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans la gestion des pollutions causées par les anciennes exploitations minières de " La Croix
Source officiellePage 20 sur 717