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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Z] était en poste à temps complet dans une autre association jusqu'au 27 juin 2020 et ne pouvait donc cumuler deux emplois, - le salarié n'a reçu aucune instruction mais des informations et outils lui

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le rappel de salaire pour retenues injustifiées : Moyens des parties : Le salarié soutient que l'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] a opéré des retenues injustifiées sur son salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2504abc2618d50e0500

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

54ans, avoir perçu des allocations chômage pendant 12 mois et avoir retrouvé un travail lui procurant un revenu très inférieur; Attendu que la société Henitex International emploie plus de 11 salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747580

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ajoute que deux journées ont été mentionnées en tant que congés sur ses bulletins de salaire alors que son pointage fait état de sa présence sur son lieu de travail et qu'il pouvait travailler le soir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e224

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

nets fiscaux cumulés de 24 580 €, soit un salaire mensuel net imposable moyen de 2 048 € ; Que son bulletin de paie du mois de mars 2011 fait état de salaires nets fiscaux cumulés de 6 984 €, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce0

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

SUR LA PART CONTRIBUTIVE DU B... : Madame Y... a perçu en 2000 un salaire mensuel moyen de 4.960 F et de 6.975 F en 2001 (cumul net imposable au 31 mars 2001 pour ses deux employeurs).

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f8683ad7e432441d85bfe4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ses bulletins de salaires mentionnent tous le même emploi de directeur de développement, avec une qualification de cadre, puis celle de cadre dirigeant sur les bulletins de salaires à compter de janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6c04b6c6260008b53272

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'association Vivre et Devenir Villepinte - Saint Michel compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55ab7cff8efb73575dd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W], souligne que le net cumulé du bulletin de salaire corrobore le montant du salaire annuel de M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635dda683f470e3416dbde

Appel

21 février 2011

21 février 2011

[R] affirme qu'il a en réalité travaillé il n'était ni salarié ni gérant de la société Partners.com mais associé et qu'à partir du 1er septembre 2008 il a présenté des factures à son nom à la société Wing

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbe6ecd2c327078b2a9653

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Il ajoute que s'il s'estimait salarié, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la modification manifeste de la présentation des bulletins de paie, que 26 jours de congés ont d'ores et déjà été pris par le salarié.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7211

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La demande de rappel de salaire présentée par le salarié fondée sur une reclassification au motif d'une atteinte au principe d'égalité de traitement, comme d'ailleurs l'action en reclassification elle-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94339

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

moins de 11 salariés, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9516a40f8b0008cb7911

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par requête présentée le 29 juin 2023 auprès de la première présidence de la cour d'appel de RIOM, la société [Localité 2] a sollicité l'autorisation de faire délivrer une assignation à jour fixe à Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e598bcafcb3a63e0c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Pour justifier des retards de paiement du salaire, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a777cdc6046d4789ee49

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 27 juin 2023, la salariée s'est présentée à l'entretien préalable. Suite à cet entretien, aucune sanction n'a été prononcée à l'encontre de la salariée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

net imposable de 12 758, 95 € - attestation de son employeur du 10 octobre 2008 certifiant qu'elle perçoit un salaire mensuel net de 1 239, 84 € sur 12, 67 mois -bulletins de paie de décembre 2009

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee064ac6088318da10f8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

qu'il a présentés et qui ont servi à la détermination du montant des indemnités journalières présentent un caractère frauduleux.

Source officielle

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