CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3ec
10 septembre 2015
A la suite du dépôt du rapport du contrôle interne du 27 avril 2000, parallèlement saisi par le CAIC aux fins de vérifications approfondies sur les transactions effectuées pour les clients les plus importants
Cour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
Quant au prétendu détournement de clientèle elle note que les pertes de clients d'INNOVEX ne sont pas de son fait, que sur 14 clients d'INNOVEX en 1999 seul JOLLY JATEL est un client commun et elle
3ème chambre A
5fca34847e53933507773329
26 novembre 2020
de mise à disposition et contenant le nom des 21 clients de l'agence Federhis de Lyon 7ème (liste nominative dans l'ordonnance), - se faire remettre copie des contrats de travail temporaire et contenant
6253cac6bd3db21cbdd8c059
1 juillet 2008
D'autres échanges de courriers ont suivi, et ont abouti à une lettre adressée par Marie X..., à la coopérative, le 20 novembre 2000, soulignant les désaccords, et concluant à la dénonciation du contrat
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e6ac25a97f0381f5645
21 février 2014
faite de ces primes * constater également en toute hypothèse le caractère erroné de leur évaluation * constater que le montant des primes est proportionnel à la durée du travail * débouter la salariée
Pôle 5 - Chambre 8
6162fa95687317f24325afb6
13 septembre 2011
[Y] demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société GE Factor de ses demandes dirigées contre lui, de constater, subsidiairement, que la conclusion du protocole du
Pôle 5 - Chambre 11
6a113789cdc6046d47a64c92
22 mai 2026
la résiliation du contrat liant la société Quanta IO et la société Lancaster, - constater la surfacturation effectuée par la société Quanta IO à l'encontre de la société Lancaster , - condamner la société
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
de partenariat signé le 10 décembre 2008, faisant suite à un premier contrat du 20 juin 2008, la société Idées du Monde a confié à la société Smart & Co une mission de recherche de clients, son activité
2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd8
5 avril 2023
Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du
686df881bdbdd86396f3902f
8 juillet 2025
dénonciation.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
Loin de contester ces faits lors de notre entretien du 9 septembre dernier, vous les avez au contraire confirmés.
60362a02f3ea8c8cfd16540c
9 décembre 2015
Nous avons été contraints à plusieurs reprises de vous faire part de difficultés rencontrées lors de vos missions chez certains de nos clients.
Chambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
C'est la raison pour laquelle, je vous informe par la présente que je suis contraint aujourd 'hui de prendre acte de la rupture de contrat de travail aux torts exclusifs de la société Bollé Brands, dès
Pôle 6 - Chambre 3
6968d779cdc6046d4762dd1b
14 janvier 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [X] a été engagé par contrats à durée déterminée successifs à compter du 2 mai 2016, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017
642e76028b510604f5bc1fc4
642e76028b510604f5bc1fca
642e76068b510604f5bc1fe8
642e76098b510604f5bc2000
642e76058b510604f5bc1fde
9e Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4d9f
9 janvier 2015
que de plus elles sont: - fausses, que bien au contraire, il a chargé pour monter un accord cadre M [J] de travailler avec le client Nicollin, client à développer et qui ne faisait pas encore partie
Page 20 sur 369