CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036b6149510cd56c7c2a3ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

A la suite du dépôt du rapport du contrôle interne du 27 avril 2000, parallèlement saisi par le CAIC aux fins de vérifications approfondies sur les transactions effectuées pour les clients les plus importants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Quant au prétendu détournement de clientèle elle note que les pertes de clients d'INNOVEX ne sont pas de son fait, que sur 14 clients d'INNOVEX en 1999 seul JOLLY JATEL est un client commun et elle

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de mise à disposition et contenant le nom des 21 clients de l'agence Federhis de Lyon 7ème (liste nominative dans l'ordonnance), - se faire remettre copie des contrats de travail temporaire et contenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c059

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

D'autres échanges de courriers ont suivi, et ont abouti à une lettre adressée par Marie X..., à la coopérative, le 20 novembre 2000, soulignant les désaccords, et concluant à la dénonciation du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6ac25a97f0381f5645

Appel

21 février 2014

21 février 2014

faite de ces primes * constater également en toute hypothèse le caractère erroné de leur évaluation * constater que le montant des primes est proportionnel à la durée du travail * débouter la salariée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fa95687317f24325afb6

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

[Y] demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société GE Factor de ses demandes dirigées contre lui, de constater, subsidiairement, que la conclusion du protocole du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113789cdc6046d47a64c92

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la résiliation du contrat liant la société Quanta IO et la société Lancaster, - constater la surfacturation effectuée par la société Quanta IO à l'encontre de la société Lancaster , - condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616246ceaf0a1de0eb1b65f2

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

de partenariat signé le 10 décembre 2008, faisant suite à un premier contrat du 20 juin 2008, la société Idées du Monde a confié à la société Smart & Co une mission de recherche de clients, son activité

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

2ème chambre

686df881bdbdd86396f3902f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dénonciation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Loin de contester ces faits lors de notre entretien du 9 septembre dernier, vous les avez au contraire confirmés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Nous avons été contraints à plusieurs reprises de vous faire part de difficultés rencontrées lors de vos missions chez certains de nos clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C'est la raison pour laquelle, je vous informe par la présente que je suis contraint aujourd 'hui de prendre acte de la rupture de contrat de travail aux torts exclusifs de la société Bollé Brands, dès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d779cdc6046d4762dd1b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [X] a été engagé par contrats à durée déterminée successifs à compter du 2 mai 2016, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4d9f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

que de plus elles sont: - fausses, que bien au contraire, il a chargé pour monter un accord cadre M [J] de travailler avec le client Nicollin, client à développer et qui ne faisait pas encore partie

Source officielle

Page 20 sur 369

← PrécédentSuivant →