[L] [T], après une stage, est recruté en contrat à durée déterminée Le 19 octobre 2009 la société adresse à M [P] [X] un avertissement lui reprochant son manque de rigueur sur un dossier précis, évoquant

-Y..., veuve depuis 2000 et mère de deux fils, présentait une détérioration démentielle encore relativement modérée, et des troubles importants du comportement qui la plaçaient dans l'incapacité d'assumer

Enfin l'intimé souligne avoir restitué le matériel dès que cela lui a été demandé et il conteste l'avoir détérioré.

est née à l'occasion de la détention de la chose.

seule la volonté du souscripteur doit être prise en compte, les juges du fond devant, dans leur intime conviction, rechercher la volonté du défunt, qu'il ne peut donc être tiré aucune conséquence du choix

L'étincelle en séquence d'allumage a provoqué la déflagration en interne de la chaudière avec une onde de choc amplifiée qui a détérioré les installations environnantes.

Il soutient aussi que comme dépositaire du cheval, il apporte la preuve de ce qu'il est étranger à la détérioration de l'animal.

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.'

L'article 1644 de ce code dispose que : " Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

Elle en conclut que le véhicule a subi un choc après la conclusion de la vente.

pour lequel elle a été louée, et qu'en application de l'article 1720 du même code il doit délivrer la chose en bon état de réparations de toutes espèces, et y faire pendant la durée du bail toutes les

Les consorts [A] font valoir, sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, autorité de la chose jugée, que l'arrêt du 24 mai 2017,

[L] [Y] ; - visiter le lieu de travail de la salariée, si nécessaire ; - déterminer si l'état de santé de la salariée concernée justifie les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis

Cette détérioration a entraîné un arrêt de travail à compter de novembre 2018.

de ses conditions de travail ; - Mme B a contribué, par ses critiques incessantes de ses directeurs successifs, à la détérioration des conditions de travail de l'ensemble du personnel de l'école et

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Cette mesure de protection était fondée sur le constat d'une altération de ses facultés mentales en raison de la détérioration intellectuelle secondaire à la consommation de boissons alcooliques, ainsi

de détention d'armes, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer le récépissé de déclaration d'acquisition de l'arme de marque Winchester et de lui restituer les volets de validation de son permis de chasser

Il est admis que le dépositaire d'une chose est tenu d'une obligation de moyens quant à la conservation de la chose déposée.

mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.'