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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
15 mars 2005
La société appelante demande à la Cour de: "Confirmer le jugement de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 18 avril 2001 en ce qu il déboute la dame Henriette Y... et le sieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
hiérarchique, Pierre SAGNIER, harcèlement qui aurait été la cause directe d'un choc émotionnel grave ayant entraîné une sigmoïdite aigue le 11 Août 2001et justifiant son transport à l'hôpital "Notre Dame
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
société Laboratoires Chemineau a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
écritures récapitulatives du 15 décembre 2010, Madame Jacqueline Y...épouse A..., laquelle a seule constitué avoué, demande à la cour de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a déclaré irrecevables les dames
Source officielleRétentions
670a116df178dc2492b0fb1c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
motivation de l'arrêté préfectoral, il est actuellement avec une ressortissante française enceinte de 7 mois ; il dispose d'une adresse - Sur la demande d'assignation à résidence ; il vit chez cette dame
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0966129746fdd69d9f
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [B] a cédé 899 parts sociales parmi les 900 parts qu'il détenait dans la SCI Shayanik à la société Bague à Dames. Par acte du 23 octobre 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En raison de la persistance et de l'aggravation de ses symptômes, la requérante a été adressée, le 30 avril 2011, par le médecin de garde au service des urgences de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mantes-la-Jolie a sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire portant sur la réalisation d’un bâtiment à usage commercial sur un terrain sis 24 rue du Val Notre-Dame
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
5 décembre 2001
2.000 Francs par mois depuis le 14 juin 1994 et jusqu'à la libération effective des locaux; La Cour d'Appel de Pau par arrêt du 23 mai 1996 a réformé le jugement et dit mal fondé le motif invoqué par la dame
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfb
28 novembre 2007
28 novembre 2007
dans la lettre de licenciement fait grief au salarié d'avoir refusé d'accepter les deux affectations qu'il lui proposait au choix : soit le poste de chef-gérant de la maison de retraite "Maison Notre Dame
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
MARSEILLE SA SOCIETE ALLIANZ GLOBALCORPORATE & SPECIALTY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social 23 / 27 rue Notre Dame
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
Puis les locaux ont été loués à la SARL PYRENALTA (constituée avec Rudolph X... et sa grand- mère la dame E...) le 18 août 2005 pour un loyer annuel de 36 960 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Y... entretenait une relation avec Florence B... et que courant 2005 et début 2006 son véhicule était garé de nuit devant le domicile de cette dame. Ce même témoin précise qu'en juin 2006 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87a
22 février 2011
22 février 2011
Finalement le tribunal, dans son jugement rendu le 21 juillet 2009 a en substance : - constaté que l'appartement est actuellement occupé par une certaine dame X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Eurville-Bienville à procéder à l'enlèvement du ralentisseur irrégulièrement implanté situé sur la RD335 au niveau de la place Notre-Dame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c67
18 avril 2023
18 avril 2023
SUR QUOI, La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur la demande de mise en liberté présentée par M dame
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619e
21 mai 2002
21 mai 2002
communication au Ministère Public ; Reçoit l'appel ; Le Dit mal fondé ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne les époux X... et Ginette Y... solidairement à payer à la dame
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d80
14 janvier 2008
14 janvier 2008
1 an d'emprisonnement-décerné à son encontre mandat de dépôt pour récidive de vol avec destruction ou dégradation récidive de vol faits commis Le 30 Mai 2007 à MONTLOUIS S / LOIRE et la VILLE AUX DAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d348
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Ils exposent que ce chèque a été frauduleusement libellé à l'ordre d'une dame B..., compagne du gérant de la Société Franklin Roosevelt, à laquelle ils n'ont acheté aucun meuble contrairement à l'attestation
Source officiellePage 20 sur 98