le 1er janvier 2005 puis le 1er janvier 2014, ce qui ne correspond aucunement à la date du refus de renouvellement qui lui a été notifié par l'acte litigieux.

Si Mme B relève, dans la rédaction du jugement attaqué, des imprécisions portant sur les lieux où elle a accompli son stage, les dates de renouvellement ou de prolongation de ce stage et les dates de ses

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 04 / 00616) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date

Dès le 26 décembre 2014, le gérant de la SARL CB CONSEIL dénonçait avant leur date de renouvellement, les accords passés au titre de la convention cadre de partenariat et du contrat de prestation de services

écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement

bail est intervenu à la fin de l'année 2014 et que depuis cette date, le bailleur n'a formalisé aucun refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ou aucun congé avec refus de renouvellement