[P] [I] ET [F], a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [D] [O] [X], a eu la parole en dernier.

La caisse demande la confirmation du jugement sur ce point.

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [U] [F] [Y] a eu la parole en dernier.

Il a le 13 février 2014 saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire sur congés payés, et de dommages et intérêts pour entrave au droit des

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 2 octobre 2024, la société [4] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article

La préfète de la Savoie, représentée par Maître TOMASI son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Y] [U] a eu la parole en dernier.

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance. La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [X] [S] a eu la parole en dernier.

Le conseil de la préfecture a comparu et demande la confirmation de la décision entreprise, soutenant que toutes les diligences requises ont été effectuées auprès de l'Algérie, et le préfet étant en attente

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [Z] [C].

[I] [H] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.

[R] [W], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [R] [W], né le 10 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité polonaise, a été placé en rétention par

[Z] [B], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [Z] [B], né le 06 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité roumaine, a été placé en rétention

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que les conditions d'une troisième prolongation étaient réunies et qu'il existait des perspectives

[L] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime d'une demande de traitement de sa situation de surendettement qui a été déclarée recevable le 23 septembre 2024, à la

[Q] [X], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [Q] [X], né le 28 octobre 1990 à [Localité 1], de nationalité malienne, a été placé en rétention

Je demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .