Par conclusions n° 2 déposées le 26 octobre 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, l'URSSAF Rhône-Alpes demande': - la confirmation du jugement, - le débouté des demandes de la société

droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité en espèces dont le montant correspond à ses droits acquis.

Sur le droit de retour légal 4.1.

[L] [N] du surplus de ses demandes, - Débouté le défendeur de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné le défendeur aux éventuels dépens.

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour la remise des relevés d'heures mensuels individuels selon la décision du conseil

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour la remise des relevés d'heures mensuels individuels selon la décision du conseil

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour la remise des relevés d'heures mensuels individuels selon la décision du conseil

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour la remise des relevés d'heures mensuels individuels selon la décision du conseil

Il sollicite donc la réformation sur ce point et demande à la cour de faire droit à sa demande avant dire droit de production sous astreinte de l'ensemble de ses relevés d'heures mensuel depuis le 1er

L'inspecteur du travail a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement par une décision du 14 novembre 2019. Par jugement n° 2000452 du 28 mars 2022, dont M.

L'inspecteur du travail a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement par une décision du 14 novembre 2019. Par jugement n° 2000455 du 28 mars 2022, dont M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures

L'inspecteur du travail a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement par une décision du 14 novembre 2019. Par jugement n° 2000456 du 28 mars 2022, dont M.

L'inspecteur du travail a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement par une décision du 14 novembre 2019. Par jugement n° 2000459 du 28 mars 2022, dont M.

L'inspecteur du travail a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement par une décision du 14 novembre 2019. Par jugement n° 2000466 du 28 mars 2022, dont M.

L'inspecteur du travail a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement par une décision du 14 novembre 2019. Par jugement n° 2000460 du 28 mars 2022, dont M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures

L'inspecteur du travail a fait droit à cette demande d'autorisation de licenciement par une décision du 14 novembre 2019. Par jugement n° 2000461du 28 mars 2022, dont M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures