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11 261 résultats pour « demande de suppression ou de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01137_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01190_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01191_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] conclut à l'infirmation en toutes ses dispositions du jugement entrepris et demande à la cour d'appel, statuant de nouveau, de : - dire et juger que l'employeur a modifié de manière très substantielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91c

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Par jugement du 19 août 2008, le Juge aux Affaires Familiales d'Arras a rejeté la demande de suppression des droits d'hébergement du père, a rejeté la demande d'enquête sociale, a enjoint les parties de

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d6ac25a97f0381f4d3c

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

de l'article 700 du code de procédure civile, la société Nexity et le syndicat des copropriétaires à payer chacun aux demanderesses la somme de 2 000 €, - rejeté les autres demandes.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60361cb03cf5428079e9680d

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Dans ses conclusions du 10 avril 2015, Mme [M] [Y] demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle s'associe intégralement et sans réserve à l'ensemble de l'argumentation et des demandes formées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ec

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

avant vente, voire même d'une modification de la rémunération.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00371_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

rejeter les demandes de première instance de Mme D.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par Me Seoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juillet 2020 ; 2°) de rejeter les demandes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00373_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par Me Seoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juillet 2020 ; 2°) de rejeter les demandes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00377_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par Me Seoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juillet 2020 ; 2°) de rejeter les demandes

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835220876004f131a618c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La même demande formée devant la cour sera rejetée. 2) Sur la demande au titre de l'extinction de la servitude de passage La servitude litigieuse est une servitude à tous modes et tous usages.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf4b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Devant le tribunal, M. et Mme X... ont demandé, subsidiairement, à ce qu'une servitude de passage par destination du père de famille soit reconnue sur la courette au profit de leur fonds; ils se sont plaints

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a79b3c8605deec1d5f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et notamment par la suppression de la somme de 140 316 euros, - débouté les consorts [F] de leur demande d'expertise, - renvoyé les parties devant le notaire liquidateur pour y poursuivre les opérations

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb44

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il s'ensuit que la suppression de ces sujétions ne constitue pas une modification du contrat de travail, même dans l'hypothèse où elles y seraient expressément visées, peu important le nombre d'heures

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

 ; Dire et juger que les requérants ont voulu implicitement modifier les termes du règlement de copropriété sans présenter cette demande devant le tribunal judiciaire ; Dire et juger qu'il n'y a pas

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc11

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Attendu que par dernières conclusions déposées au greffe de la cour le 14 novembre 2007 l'appelante demande de : - Débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes - dire et juger que les résolutions

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cea4ff9ec259c09898

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plus amples ou contraires des parties, mais seulement en ce qu'elle a rejeté les demandes de la société SFR ; débouter la société Orange de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; condamner

Source officielle