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1 120 résultats pour « demande reconventionnelle de la caution pour faute prétendue du créancier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6163874d947dd77ae6de0415

Appel

8 février 2010

8 février 2010

Mme [I] a conclu au débouté de cette demande, au motif, notamment, que le protocole du 28 juin 2002, n'est pas un acte de cautionnement et que la banque triche quant au montant de la créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

De son côté la société BOCCARD a conclu au rejet des demandes formées à son encontre et sollicité reconventionnellement la fixation de créances indemnitaires au passif de la procédure collective de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X... devant le tribunal de commerce de Guéret en exécution de son engagement de caution. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e5c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [O] du surplus de ses demandes ; -débouté la Sas FTC réalisations de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; -dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034cabb2f6fe0b55c5e1488

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

preuve d'un manque de loyauté à l'égard de la caution et d'un manque de professionnalisme dommageable caractérisant une faute contractuelle, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud

Source officielle
CA

8e Chambre A

615db7400eab0c802522a691

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

est éteinte ; que les demandes de la banque seront en conséquence rejetées; Sur la demande reconventionnelle des héritiers de la caution.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0da0c25a97f0381f4e62

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

revendiquer une prétendue créance ; qu'il ajoute qu'il n'existe aucune circonstance susceptible de menacer le recouvrement de la prétendue créance, aucun risque particulier de ne pas être payé eu égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eb3

Appel

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Michel du surplus de leur demande à l'encontre des époux Y... et du COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, - déboute le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS de sa demande reconventionnelle, - reçoit les époux Y...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et de prévoyance de Rhône Alpes, se fondant sur le décompte de créance expurgé des intérêts qu'elle verse aux débats et sur le tableau d'amortissement du prêt de 447 000 euros, fait valoir que sa créance

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019290

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Y] conteste le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes de la banque soutenant le caractère disproportionné des engagements de caution souscrits.

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fcb5afe5adfff28d4d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il prétend qu'une demande de financement à hauteur de 50'000 euros n'est, suivant attestation de son courtier, pas envisageable.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9b64e5bfc02abf3fed885

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de la SA Capitole Finance-Tofinso à l'égard de cette dernière s'impose, notamment dans les rapports entre créancière et caution de la débitrice principale, point qui n'est pas en cause devant la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

formées contre maître SAMUELIAN, mis hors de cause la société A.O.N., déclaré mal fondé les demandes contre la scp FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES, condamné in solidum les demandeurs B payer B la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

faute de signification de la cession de créance à la société LA BOULE INTEGRALE et faute de quittance subrogative, - que la société LA BOULE INTEGRALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, qu'en

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431865

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

caution ne fait pas de l'existence et du maintien d'autres cautions une condition déterminante de son cautionnement au sein du prêt immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5

Appel

25 février 2019

25 février 2019

 ; - écarter la créance du cabinet In Extenso et surseoir de ce chef du fait même de la procédure à l'heure actuelle pendante devant le tribunal de commerce de Lyon ; Constater qu'il y a doublet concernant

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

reconventionnelle ; - débouté la société EG Management de sa demande de mise en jeu de la caution bancaire fournie par la Banque Palatine ; - condamné la société EG Management à payer à chacune des

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f91c0e822756a68b91

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le bien fondé de la demande en paiement L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su

Source officielle
CA

Cabinet B

6631db38a91469000847ab1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle demande de ce fait le rejet de la demande de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sa créance.

Source officielle

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