CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 962 résultats pour « designation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejet des prétentions du demandeur, mise hors de cause de l'AGS CGEA Île de France, condamnation du demandeur aux dépens de première inst

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 7499

← PrécédentSuivant →
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Le bail signé le 26 mars 1979 entre M. et Mme [Q], aux droits desquels vient l'indivision [Q], et Mme [M], pharmacienne aux droits de laquelle vient la société Pharmacie 2000, désigne le local loué en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Pechon et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [X] en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Par ordonnance de référé du 7/02/2013, le Docteur [H] a été désigné en qualité d'expert pour examiner [I] [N].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 12 septembre 2014, Monsieur [H] a saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Créteil afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire au contradictoire de la SCI CHAMPIGNY SUR MARNE

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd98851414aa6787ed023a9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

sauvegarde dont bénéficiait Mme [U] et, l'infirmant pour le surplus, - a constaté l'état de cessation des paiements de Mme [U] en fixant la date de la cessation des paiements à la date de l'arrêt - a désigné

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SCP PARTHEMA 3, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : SASU IDEAL INTERNATIONAL DESIGN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192387cdc6046d475355d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'acceptation du désistement par l'E.U.R.L. [1] rend ce désistement parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69facf05cdc6046d47bf2a30

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

désistement d'instance et d'action de La société [1] - prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [L] de ses demandes reconventionnelles à l'encontre de la société [1] ; - Constater

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, il convient de donner acte à la société AB Diag 95 de son désistement, étant précisé que M. 

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [Y], prise en la personne de Mme [S], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Désigne M. [F] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme [I] [B] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c9cdc6046d47e87bed

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 25 septembre 2025, ce tribunal a : - ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Ambulances Noor ; - désigné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dfcdc6046d47e149a1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a adopté le plan de sauvegarde et désigné les commissaires à l'exécution du plan dans les personnes de la SELARL [C], la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [P] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [A] [D] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle