, toque : PB139 plaidant pour Me Frédéric B..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Madame Joëlle C... 6 résidence du Val de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la

Ce devis a fait l'objet d'une facture en date du 28 février 2018, laquelle a été payée.

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle.

Arrêt N° MI R.G : N° RG 21/01862 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCK [F] [M] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre

Il a été fait appel à la société TOITURES ROANNAISES dite STR qui a établi un devis de réfection pour la somme de 75.929 euros TTC, devis accepté courant janvier 2006.

Il n'est pas établi que ce devis aurait fait l'objet d'un avis favorable de la maîtrise d'œuvre. 15.

Elles font encore valoir qu'elles n'avaient aucune expérience en matière d'élevage de poulettes au jour de la signature des devis puisque leur activité portait alors uniquement sur l'élevage de poules

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Coulonges-sur-l'Autize à sa demande de communication de l'offre de prix (devis

de la même entreprise, dépose des parquets dans les chambres, selon trois devis de MN Rénovation, et désinfection moisissures selon devis d'Etudes et quantum.

ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Novembre 2020, rg n° 19/00287 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

de M. et Mme [I] (facture n°387), déduction faite d'un acompte et du montant de la première situation, est resté impayé à hauteur de 8 542,07 euros, ainsi que des travaux supplémentaires divers non devisés

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

- changer les poignées des portes coulissantes par des poignées demi-lune.

La société Crémerie de Laurent a réglé partiellement la seconde facture du 20 décembre 2018, restant devoir la somme de 13.993,63 euros.

DEFIX, président, et par R. CHRISTINE, faisant fonction de greffier, ayant prété serment le 11 avril 2022. EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté le 18 mars 2016, M.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des travaux Le premier juge a retenu, au vu des devis et des justificatifs fournis par chacune des parties, que Mme [F] restait devoir à M.

La différence essentielle entre ces devis (devis A...à 85. 518 ¿ HT et devis validé par l'expert judiciaire à 53. 354 ¿ HT) s'explique par l'omission pure et simple de certains postes de travaux pourtant