Au vu de ces considérations, la demande visant à voir constater la " caducité " de l'acte du 05 mai 1994 doit être rejetée. 3o) Sur la demande d'expertise visant à évaluer le château de STEENBOURG

[N] [R] a réglé la somme globale de 2.429,65 euros pour le compte de l'indivision post communautaire, - commis M°[T] [L] afin de poursuivre les opérations de liquidation et de partage, - commis le juge

Il convient d'allouer à Patrice X... la somme globale de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Roger Y... qui succombe supportera les entiers dépens.

Avant dire droit, il réclame la condamnation des deux défendeurs à produire des documents sous astreinte.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.

la demande des appelantes en restitution des sommes versées du fait de l'exécution provisoire.

comptant de la somme sollicitée compromettraient la pérennité de son entreprise.

Le règlement de la succession dont l'actif net s'élevait à la somme de 46.813.409,16 francs imposant le paiement de droits importants, les consorts Y... ont, aux termes de la déclaration de succession

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge solidaire de Mme R et autres une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de Montgeron sur le fondement des mêmes dispositions.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de chaque appelante une somme de 1 000 euros à verser globalement aux intimés au titre de ces dispositions.

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

versées, - l'a déboutée de ses demandes plus amples ou contraires en ce compris sa demande visant à leur condamnation solidaire au paiement des sommes restant dues au titre de chacun des deux prêts,

fonctionnel permanent évalué au taux global de 12 % pour les séquelles physiques et psychologiques, ' la somme de 131.050 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, ' la somme de

[M] à rembourser à la société Aurel BGC venant aux droits de GFI Securities Limited la somme de 431 250,00 €.

Une mise en demeure lui était adressée le 11 août 2011 pour un montant global de 35 886,02 €..

Monsieur [K] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 juillet 2020, en visant expressément les dispositions critiquées.

Monsieur [S] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 juillet 2020, en visant expressément les dispositions critiquées.

Madame [J] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 juillet 2020, en visant expressément les dispositions critiquées.

Depuis plusieurs années, les époux [I] et Mme [H] [A] vivent dans un contexte de conflit de voisinage.

Elle l'a ensuite présenté lors du salon POLLUTEC, après s'être approprié la documentation technique et les photographies du dégrilleur SG 400 de la société FB PROCEDES qu'elle a inséré dans sa propre documentation