Il ajoute verser aux débats ces documents traduits et en original.

La société GFI, appelante, fait valoir que : - A titre liminaire, l'ASL ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle allègue : elle ne produit pas les documents comptables et de gestion nécessaires à la

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature et précise que l'ensemble des documents produits permettent de

montant sera porté à leur débit ; tout manquant non justifié entraînant la résiliation immédiate du contrat de co-gérance mandataire non salariée.

l'Avenant n°2 du Contrat, au nom d'EGPC et ce pour la période de 2005 à juin 2009 (pièce n°15 produite par NATGAS), dont certains reprenant les montants figurant dans les factures émises au nom d'EGAS

, 97 francs, - une subvention KARUBANA d'un montant de 46 200 francs ; Que pourtant les documents produits par l'intimée, notamment l'historique des remboursements sur l'avance consentie à Monsieur Rony

La société KARLSBRAU expose que la clause de quota n'a pas non plus été respectée puisque seuls 144,30 hectolitres ont été débités sur les 250 hectolitres prévus au contrat.

versé aux débats.

[L] produit au débat un contrat de travail à durée déterminée non daté, signé de la gérante de la société et de sa main (pièce 1 / intimé). Contrairement à ce que soutient M.

à produire un solde de compte courant expurgé des commissions, frais et intérêts perçus, et en annulant les intérêts débiteurs calculés au taux majoré de 12,050 %, Dire que la banque ne justifie pas

Il ressort des éléments produits aux débats par M.

[V] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2026, en audience publique

Faits, procédure et prétentions : Par décision avant dire droit à laquelle la présente se réfère expressément, la cour a ordonné la réouverture des débats en invitant Mme [T] [R] à produire aux débats

S'agissant du solde débiteur de 402,60 euros d'un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX04] Ce compte était créditeur le 29 janvier 2016 à la lecture de l'extrait bancaire du 29 avril 2016 produit par la banque

Président de Chambre, Messieurs LOUISET, Conseiller et CERTNER, Conseiller rédacteur, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats

S'agissant du solde débiteur du compte bancaire, il a relevé que la banque produisait un document intitulé contrat CIC ne faisant apparaître aucune autorisation de découvert et des historiques incomplets

Cependant, la cour constate que les documents produits par les appelants établissent que la licence de débit de boisson de 4ème catégorie dont s'agit a fait l'objet d'une mutation au profit de Mme X...

de la durée du travail quotidien, non-respect de la durée du travail hebdomadaire, non-respect du repos quotidien, non-respect du temps de pause, absence de visite médicale d'embauche.

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature mais qu'elle communique aux débats les documents émis par IDEMIA

Le 26 avril 2004, la banque a déclaré entre les mains du représentant des créanciers, Me LIZE, une créance de 13.459 ç correspondant au solde débiteur du compte de dépôt vue ouvert dans ses livres au nom